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leonie700 / ID 137118

Fraude a la caf remboursement

pouvez vous me dire quelle est le délai en attente de la convocation du tribunal? et dois je prendre un avocat? merci

Fraude a la caf remboursement

mais je sais pas si je dois prendre un avocat? suis dans le flou total
et aurais je de la prison, du sursis, une grosse ammende..
et quelle délai pour la convocation pour le tribunal et si je peux y assister je suis perdu

Fraude a la caf remboursement

le souci c'est qu'il y a eu aucune négociation pour trouver une solution à l'amiable

Fraude a la caf remboursement

Bonjour,

La caf a déposé une plainte pour une fraude de 13.000 €. Je voulais savoir si on peut faire de la prison. Je suis prête à rembourser et, là, j'essaie de trouver un accord à l'amiable pour éviter toute la machine de la justice.

Pouvez vous me dire quelles conséquences vais je avoir ?
S'il y a sursis et de combien ? aurais-je un casier judiciaire ?

Là, je sais pas si je dois attendre ma convocation pour le tribunal et comment de délai d'attente avant d'avoir la convocation ? dois je prendre un avocat ?

Merci de vos réponses.