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Jeannedu33 / ID 136249

Aide procédures indépendants à salariés ou inverse

Merci pour votre réponse Moisse.

Je comprends bien cet aspect du droit et désolé de n'avoir pas placé la question dans le forum étudiants.

Mais justement, j'attends des témoignages de personnes qui ont dû apporter la charge de la preuve dans ce contexte. Qu'ont-ils montré afin d'appuyer la demande ? Merci.

Aide procédures indépendants à salariés ou inverse

Salut Salut [smile25]

J'aimerai avoir des témoignages pour une dissertation.

Je travaille sur les limites entre statuts indépendants et salariés, et sur les procédures entraînant des passages de l'un à l'autre pour la personne concernée.

Entre autre, je cherche à savoir quelles preuves concrètes ont permis d'appuyer la procédure d'un 'indépendant' se réclamant en fait salarié, ou l'inverse, d'un salarié se réclamant 'indépendant'.

Merci à toutes et à tous pour votre aide [smile3]