Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
saxsarl / ID 136081

Injonction de faire pour non prestation

on est dans le bras de fer.non-prestation pour cause étrangère au contrat. je ne doute pas qu'il y aura appel si c'est possible. le référé devrait donc être la meilleure voie. merci a vous

Injonction de faire pour non prestation

l'un propose l'injonction de faire, l'autre le referee. comment trancher?

Injonction de faire pour non prestation

bonne question. on me propose des referees et 2500Euros pour l'avocat = frais. les avocats sont la pour les avocats

Injonction de faire pour non prestation

BONJOUR marque de politesse
l'expert comptable refuse de faire le bilan du 31 mars 2014 de la societe S, pour des raisons qui sont independantes du contrat. la societe S ne lui doit rien. je veux obtenir une injonction de faire, mais j'habite en Australie. Comment trouver une personne qui peut representer la societe S ?
merci de vos réponses