Transmission du dossier de mariage au procureur
Bonjour,
Je souhaite obtenir de l'aide concernant le mariage entre une française (moi-même) et un étranger.
Je souhaite me marier avec mon conjoint qui est aujourd'hui incarcéré. J'ai déposé notre dossier à la mairie il y a de ça 2 semaines maintenant. Sachant qu'il est demandeur d'asile et aujourd'hui incarcéré, ses documents pour la constitution du dossier de mariage sont périmés. Lorsque j'ai donné le dossier à la mairie de paris, ils m'ont dit qu'ils le transmettraient au procureur.
Mes questions sont les suivantes:
-Pourquoi avoir transmis le dossier au procureur?
-Le procureur peut-il refuser le mariage sans m'avoir auditionné?
-J'ai déposé le dossier auprès de la mairie de paris, sachant qu'il est incarcéré au Havre n'aurait-il pas été plus simple de déposer le dossier à la mairie du Havre?
Merci de votre retour.
Cordialement
25/04/2014
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