bonjour , ma mère à fait , à moi et à ma sœur , une donation-partage , elle a attribué 2 parts égales de 140 000€ à moi et à ma sœur , et à gardé pour elle , une réserve d'usufruit de 70 000€ ,ma mère ayant dû partir dans une maison médicalisée , de son plein gré , à cause de la maladie d'Alzheimer 1° stade , ma sœur veut louer l'appartement avec un bail , j'aurais préféré le vendre mais si elle veut le louer durant le vivant de notre mère, je ne m'y opposerai pas , ma mère nous dit de faire ce que l'on veut, je ne sais pas si elle est vraiment en état de prendre une décision, ma question est la suivante : Est-ce que l'on me demandera de signer ce bail, ou seule la signature de ma sœur , et peut-être de ma mère consciemment ou inconsciemment sont nécessaire , merci.
22/03/2014
Contestation d'une Donation-partage
bonjour, ma mère à fait une donation-partage à moi et ma sœur en 1997, on a eu une maison de 500 000 ff, j'ai indemniser ma sœur devant notaire par chèque de banque de 250 000 ff , nous avons eu des lots égaux , elle à signer et accepter la donation-partage, il n'y avait pas d'usufruit de réserve pour le donataire, ni de clause spéciale inscrite sur la donation-partage , j'ai fait une plus value quand j'ai vendue la maison en mai 2006, à 310 000 € , maison refaite de A à Z , ma mère nous à fait une nouvelle donation partage en 2013 , pour appartement de 350 000 € , avec 2 parts égales de 140 000 € et cette fois une réserve d'usufruit de 70 000€ pour elle , ma sœur veut contester la première donation-partage et faire une demande de réduction à la mort de ma mère, elle me reproche ma plue-value , en a-t-elle le droit, elle aura quand même un tiers de l'héritage total de ma mère , quelle valeur sera retenue pour la maison donnée en donation-partage de 500000 ff (76 000 €), ,76000 € ou 310000 € ,a-t-elle le droit de me demander une part de ma plue-value réaliser en 2006 et demander une réduction ?
merci de vos réponses
21/03/2014
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