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fleuriot / ID 134981

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Réponse posté sur Experatoo

Demi/part fiscal pour handicap

bonjour
je perçois une rente A/T à 40% invalidité pensant
avoir droit à la demi/part (supp) mais les
impots refuse motif ne serait concerné que les
rentes versées pour maladie professionnnelles qui sont
assimilées comme pension les rentes versées pour
accidents ou de trajet comme moi sont exclus dans
la législation sauf si vous avez une autre pension
à coter la rente pour accident peut etre
cumulé si les 40% sont pas ateint
je trouve se dispositif injuste

21/03/2014

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