Si vous trébuchez à la première marche ...
Que dit le cas 2 ?
Désignez le conducteur , c'est ce que vous voulez faire ?
Cochez le cas 3 autre motif
Non surtout pas ! j'avais juste pensé que comme je dirais que je n'étais pas la conductrice et que j'avais prêter mon véhicule je pouvais le mentionner mais sans dénoncer le conducteur pour autant!
mais le cas 3 me va complètement :)
Merci
@ kataga rien ne presse et vous avez tout intérêt à attendre jusqu'au 35 ou 40ème jour de façon à ce que les policiers municipaux vous oublient un peu ..
Merci pour le conseil :) il me reste 10 jours pour répondre j'ai en effet pris le temps de la refelxion avant de m'engager sur cette démarche qui finalement vaut le cout qu'on se batte et qu'on ne laisse pas ce genre de personnage abuser de leur situation de soit disant pouvoir sur les citoyens lambda ;)
Merci :)
24/02/2014
Bonjour
une dernière question :) sur le formulaire de contestation je coche le Cas 2 ( prêt ou location) mais je ne remplis pas le formulaire avec les indications)
le dossier ne risque t il pas de ne pas être traité du fait qu'il soit incomplet ?
24/02/2014
Merci à tous pour vos contributions vos conseils et votre aide :)
23/02/2014
Bonjour le semaphore
Merci infiniment pour votre aide précieuse :)
j'aurais d'autres précisions concernant les conclusions et le pourvois en Appel ou cassassions mais c'est peut être un peut prématuré j'attends peut être d'avoir la réponse de l'OMP et je me permettrais d'abuser encore un peut de votre aide :) si vous n'y voyez pas inconvénients :)
EN tout les cas merci beaucoup pour votre gentillesse et votre aide
23/02/2014
Dans le cas contraire faites le moi savoir , j'ai rédigé un courrier de contestation que je peux mettre en ligne.
le sémaphore je suis preneuse si vous le voulez bien de votre exemple de lettre afin que je puisse m'en inspirer [smile4]
Merciii
23/02/2014
Ce que le sémaphore a voulu vous dire c'est que votre contestation ne doit porter que sur le fait que "l'arrêt et le stationnement dangereux prévu par l'article R417-9 n'est pas relevable dans les verbalisation à la volée ^révue par l'article L121-2 du Code de la Route. A ce titre, il y a vice de forme et vous demandez à l'OMP le classement sans suite de cet avis de contravention, à défaut de vous faire citer à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments comme il est prévu au Code Pénal et au Code de Procédure Pénale
Oui en effet, j'ai compris [smile16]
les échanges avec Sémaphore consistaient a vérifier que je ne fasse pas de bourdes dans le cas ou je serais convoquée ! j'ai bien compris le principe et l'attitude à avoir en gros tout nier en bloc et surtout ne pas laisser croire que j'étais présente dans la voiture [smile4]
Merci Tisuisse[smile3]
23/02/2014
Merci le semaphore de votre réactivité [smile4]
Vous voyez vous êtes tombée dans le piège , vous venez de designer votre fille.
oups oui en effet :( donc il faut nier tout en bloc !
D'ailleurs vérifiez comment est libellé l'avis de contravention :
Le VL dont le CI est établi à votre nom ....
Et non : vous avez fait l'objet d'un contrôle ....
Mon nom figure uniquement sur l'adresse de transmission du PV électronique
22/02/2014
Vous la prétez fréquement? pour quel usage? a qui? et à cette heure la vous n'allez pas rechercher les enfants à l'école? qui à été les chercher ce jour la avec votre voiture?
vous sentez vous capable de répondre à ce genre de questions sans vous couper ?
Oui ma fille qui est enceinte la prend également pour des déplacements type courses courantes ... non pas d'enfants a aller chercher a l'école ( ma petite fille est trop petite) et encore moins dans la ville ou l'infraction a été constatée (ce n'est pas ma ville de résidence)
22/02/2014
Non pas de problème à ce que je défende le faite que je n'étais pas la conductrice. Mais il faudra de toute façon que je dises que j'étais dans la voiture! non ? ou je feins complétement que j'avais prêté ma voiture et refuse toute dénonciation.
Je ne perdrais pas les points mais pensez vous qu'ils puissent faire augmenter de manière conséquente l'amande ?
Vous suggériez de payer l'amande et de perdre les trois points mais je m'y refuse car je n'ai pas commis l'infraction c'est de l'abus de pouvoir de la part de l'agent !! ça me rend folle de tels abus et que nous citoyens ne puissions rien faire !!!
22/02/2014
@le semaphore, Lag0 et Tisuisse,je vous remercie vivement pour vos interventions et vos conseils. Je commence à y voir plus clair, même si certaines interventions sont un peut trop techniques pour une Néophyte comme moi et non experte en droit.
J'ai bien noté que dans le cadre d'un stationnement dangereux l'identité du conducteur doit être prouvée et clairement identifiée et éventuellement mentionné sur le PV. Or ici ce n'est pas le cas du fait de l'établissement du PVE à la volée.
Je peux donc contester avoir été la conductrice
Mes questions:
- la contestation va donc porter uniquement sur le fait que je n'étais pas la conductrice et/ou sur le stationnement dangereux ? ( car encore une fois j'étais sur une place de livraison à cheval sur un passage piéton) donc pas en en stationnement dangereux!
- si la contestation se fait sur l'identification du conducteur uniquement, ne suis pas obligée de dénoncer le conducteur de ce fait ?
- si j'évoque que j'étais encore dans le véhicule lors de la verbalisation peut il être bénéfique ? a savoir qu'il était toujours possible de déplacer le véhicule et de ce fait ne plus être dans une situation dangereuse !
- l'absence de num de rue sur le PVe peut il être en plus un autre élément de contestation ?
Désolée si je me répète mais comme c'est une première pour moi j'aimerais mettre toutes les chances de mon coté.
Encore merci pour votre patience et vos réponses :)
22/02/2014
@ Lag0il : ne me serait pas demandé de dénoncé le conducteur de ce fait ? si j'indique que je n'étais pas au volant le jour de l'infraction mais éventuellement passagère.
21/02/2014
@ Lag0 : j'ai en effet discuté brièvement de ma vitre conducteur pour lui expliquer que j'étais stationnée momentanément car ma fille avait un problème, il ne s'est pas attardé et m'a sommé de circuler et de ne pas gêner le passage piéton.
il n'a pas relevé mon identité mais a priori a eu le temps de relever ma plaque et la marque de ma voiture pour ensuite me verbaliser alors qu'il ne m'a rien dit sauf à quitter mon emplacement.
- Est ce que je peut contester sur ces faits ? ( absence de numéro de la rue, pas de mention du modèle du véhicule et surtout le fait que j'étais dans mon véhicule) ?
Merci
21/02/2014
Merci pour votre réponse.
Excusez mon ignorance, mais je n'ai cependant pas bien compris la corrélation que je pourrais faire entre mon cas cité par l'art 417-9 et celui de l'art 121-1 et 121-2.
Si j'ai bien compris, les deux scénarios me semblent se rejoindre sur le fait l'art 417-9 ( stationnement dangereux) est assorti d'une amande et de 3 points en moins sur le permis éventuellement en plus d'une peine de suspension de permis
or la contradiction qui est mentionnée dans l'art 121-2 indique que le titulaire du CI est responsable pécuniairement des infractions liées au stationnement et doit s’acquitter des amandes.
Donc dans mon cas ils peuvent me demander de payer l'amande mais pas le retrait de points ? est ce que j'ai bien compris ?
Pour ma part et s'il m'est possible je souhaiterais annuler le PV ( pour info c'est un PV électronique que j'ai reçu directement chez moi) pour deux raisons:
- je n'étais pas en stationnement dangereux ( gênant oui mais j'étais dans mon véhicule et je pouvais bouger a tout moment )
- sur le PVe il n'ya ni mention du numéro de la rue ou a été relevé l'infraction ni le modèle du véhicule, ni la signature de l'agent ( même si je pense que la signature de l'agent sur un PV électronique n'est pas obligatoire)
Puis je contester sur ces deux faits ?
dans le cas contraire comme vous l'avez indiqué dans votre réponse, contester sur la contradiction de l'art R417-9 et celui du 121-2
Merci
21/02/2014
Bonjour
Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement dangereux :
135 € d'amende et 3 points de permis en moins.
- sur l'avis il n'est nullement indiqué en quoi était le stationnement dangereux (est ce normal ?) il ya uniquement la mention des textes de lois: Art R.417-9 al 1 et al 2 puis al 3 et al 5 du code de la route.
Je ne vois pas en quoi mon stationnement était dangereux !! je me suis en effet arrêtée et stationnée en urgence sur une place de livraison, à cheval sur un passage piéton, en centre ville (donc limitée à 30 km/h donc à vitesse réduite) parce que ma fille venait d'avoir des contractions et se tordait de douleurs. 5 mn
après la police municipale est passée et a vu dans quelle situation j'étais, je lui ai dit que je partais dans pas longtemps après que ma fille aille mieux; il m'a sommé de quitté cet emplacement gênant (au lieu de me proposer son aide, soit) donc pour moi, il n'avait pas pris en compte ce stationnement.
Or a ma grande surprise il m'avait bien verbalisé,
- sur l'avis il y a uniquement le nom de la rue et pas le numéro de la rue ou se situe le stationnement génant.
Est ce contestable ? le numéro de la rue ou a été relevé l'infraction doit normalement y figurer non ?
Je souhaite faire un recours contre cette infraction qui est fausse et mal renseignée, je veux bien payer pour
l'infraction que j'ai faite (à savoir stationnement gênant sur place de livraison et passage piéton) mais pas pour celle là.
Que dois je faire ?
- est ce que l'absence de numéro de rue peut être des éléments de contestations ?
- est ce que je peux exposer les faits tels que je viens de vous le faire et expliquer la situation et reconnaitre que j'étais bien en stationnement gênant et non dans dangereux sans pour autant aggraver ma situation ou dois je aborder par un autre moyen?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
21/02/2014
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