Procedure apres delibere jugement en appel
Bonjour,
J'ai perdu mon procès en appel contre une société pétrolière, je suis donc condamné à payer la caution pour laquelle je m'était engagé. Hors, depuis le délibéré qui a été rendu le 30/10/2013, je n'ai plus de nouvelles de mon adversaire. Que penser de cette situation ? L'adversaire attend t'il le délai deux ans pour que l'appel en cassation ne puisse plus se faire ? cette situation est pesante.
Merci pour vos réponses.
04/02/2014
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