Invalidation du Permis: retrait de points 3 ans après
Merci pour ces précisions.
Êtes vous sûr que je puisse faire l'épreuve théorique avant la fin des 6mois?
01/02/2014
Invalidation du Permis: retrait de points 3 ans après
Infraction pour alcoolémie. 6 points de retrait, une amende payée dans les délais (donc dans le mois suivant le 04/04/2011). Le 04/04/2011 correspond au jugement du tribunal qui a statué de l'amende et du retrait de points. Supsension de permis pendant 1mois et 1 an de permis temporaire (j'ai du passer une visite médicale pour revalider mon permis)
Je ne conteste pas du tout cette amende, même si j'étais dans un état normal, j'avais trop bu, point.
Par contre, le fait de passer un autre permis et donc l'épreuve théorique du code(permis B en l'occurence) ne reattribu-t-il pas la totalité des points au permis ?
Cette question vient car j'ai passé le permis B (pratique ET théorique) APRES cette infraction. Et si c'est le cas donc, est-il normal qu'on me retire les points sur ce solde de points ?
31/01/2014
Invalidation du Permis: retrait de points 3 ans après
@kataga:
8 ou 9 ans ?!!! Je pensais que les points étaient retiré dans un délai très court après le paiement de l'amende.
Et effectivement il y avait des façons de sauver mon permis... mais me basant sur les décomptes de l'administration, il n'y avait pas urgence sauf fin 2013, voilà pourquoi j'ai passé un stage.
@Tisuisse:
Pour le stage je sais en effet qu'il n'est possible d'en faire qu'un tous les ans.
@le semaphore:
Et bien en réalité NON ! Et c'est ça que je trouve hallucinant ! C'est que mes points, selon le décompte de l'administration ne m'ont été retiré que le 13/01/2014 et pas en 2011 !!
Et il n'y a aucune erreur de ma part concernant les dates de pertes/recuperation de point puisque j'ai tout écrit en me basant sur les amendes que j'avais devant les yeux ! Même si, effectivement, il semble y en avoir... Je parle bien de la date à laquelle est arrêté le solde de point, pas de la date d'infraction ;)
En tous cas merci pour vos réponses qui me confirment que je suis en tort et que mon prochain permis sera "geré" différement.
31/01/2014
Invalidation du Permis: retrait de points 3 ans après
Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin d'avoir un renseignement concernant l'invalidation de mon permis.
En effet je viens de recevoir ce jour (30/01/2014) une lettre (document 48SI) stipulant un retrait de 6 points suite à une infraction commise le 25/09/2010 et défnitive le 04/04/2011. Si je comprends bien cette perte de 6 points datant d'il y a 3 ans vient annuler mon permis aujourd'hui ?!
Or d'après les décomptes de l'administration (Préfecture) il me restait 1 point lors de mon stage de sensibilisation du 23/10/2013, menant le solde de mes points à 5 (Document officiel reçu en décembre 2013).
Ce qui confirme et suit logiquement l'historique de mes dernières infractions:
Solde des points au 02/01/2013 suite au retrait de 1 point: 4 points restants
Solde des points au 05/02/2013 suite au retrait de 3 points: 1 points restant
Solde des points au 18/05/2013 suite à réattribution de 1 points: 2 points restant
Solde des points au 07/08/2013 suite au retrait de 1 point: 1 points restant
Solde des points au 05/12/2013 suite au stage de sensibilisation: 5 points restant
D'après ces décomptes administratifs de mes points fournis par lettres avec accusés de réceptions par le Service National des Permis de Conduire, j'aurais évidement fait un stage bien avant si j'avais vu mon solde.
Me basant sur les relevés fournis par l'administration, j'ai fait ce stage qu'en décembre dernier.
Je voulais contester cette décision auprès du Ministre de l'intérieur comme stipulé dans le courrier 48SI, mais j'aimerai confirmation quant au bien-fondé de ma demande. Est-ce normal que les points ne soient retirés qu'aujourd'hui ? (le 13/01/2014 exactement, soit 2ans et 9mois après) Pouvez-vous me conseiller ? (mis à part de rouler moins vite... chose que je faisais depuis plusieurs mois[smile3])
merci
30/01/2014
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