Modification des millièmes d'un lot
Merci pour votre réponse. Je comprends donc que les changements qu'ils ont effectué en assemblée générale sans l'intervention d'un géomètre et sans notaire ne sont pas valable et que je dois donc me référer à un réglement de copropriété plus ancien.
21/03/2014
Modification des millièmes d'un lot
Bonjour
J'ai une question sur la reactualisation des millièmes dans une copropriété.
J'ai acquis plusieurs lots dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole. Juste avant que je devienne propriétaire, les autres copropriétaires ont changé la valeur des millièmes de chaque lot. Ils ont fait ça en assemblée générale, par un simple vote, sans aucune intervention extérieure.
Depuis, je suis donc devenu copropriétaire et je réclame l'intervention d'un géomètre pour actualiser ces fameux millièmes. On me rétorque que cela couterait trop cher à la copropriété.
Je voudrais connaitre l'article de loi permettant de modifier les millièmes de chaque lot ? Peut-on effectuer un tel vote sans justement l'intervention d'un géomètre ? Ces changements doivent-ils être déposé chez un huissier ? Bref, quelles sont toutes les démarches à accomplir ?
Je vous remercie d'avance.
20/03/2014
Nombre de devis pour un ravalement de façade
Bonjour
La mairie a ordonné le ravalmeent de façade de l'immeuble dans lequel je suis copropriétaire. Mon syndic bénévole m'a présenté un devis d'une unique entreprise. Je souhaiterai savoir si il n'est pas dans l'obligation de me soumettre plusieurs devis (au minimum 2) avant de demander un vote en AG ?
Merci d'avance
17/02/2014
Compte bancaire d'un syndic bénévol
Merci bien.
21/01/2014
Nouvelle répartition des millièmes
Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer qu'elle est la voie légale qui permet de changer la répartition des millièmes dans une copropriété, ces millièmes permettant de calculer ce que chaque copropriétaire devra acquiter comme charge ou comme travaux.
Merci d'avance.
21/01/2014
Compte bancaire d'un syndic bénévol
Merci pour vos réponses. Est-ce normal du coup de trouver sur le RIB que m'a fourni mon syndic bénévole afin de régler mes charges de copropriété le nom de la dame qui s'en occupe "Syndic bénévole Mme x" ?
21/01/2014
Compte bancaire d'un syndic bénévol
Bonjour
Je souhaite savoir comment un syndic bénévol doit ouvrir un compte bancaire en toute légalité, ce qu'on doit retrouver sur le RIB, à quel ordre doit-on faire les chèques, etc...
Par exemple, sur le rib, peux-t-on retrouver "syndic bénévole Mme x" ?
J'ai lu qu'il fallait un compte séparé et que le compte devait être ouvert au nom du "syndicat de la copropriété du 4 rue des..." et non pas du "syndic bénévol du 4 rue des ..." mais je ne saisis pas les nuances, ni le terme de compte séparé ?
Merci d'avance
21/01/2014
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