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tj62 / ID 133282

Auguemtation de la tva AU PREMIER JANVIER 2014

Le contrat du prix de la maison à été signé en 2013 au taux de 19.6
et là on nous demande de régler des appels de fonds à 20%
?????

Auguemtation de la tva AU PREMIER JANVIER 2014

Des appels de fonds demandé en 2014 mais travaux réalisé en 2013
Et au niveau des impôts ils me disent que c'est le taux à 19.6%.
Et le contrat ainsi que le projet établi au notaire en 2013

Auguemtation de la tva AU PREMIER JANVIER 2014

Bonjour
Moi je suis en projet immobilier, des prestations ont été faites le 12.2013 comme l'obtention du permis de construire ainsi que l'achèvement des fondations.
Je viens de recevoir les factures ce jour au taux de 20%.
En sachant que les travaux ont été effectués en 2013, la facture ne doit pas être au taux de 19.6%.???
Aurait il dû envoyé les factures avant le 1er janvier 2014?
Merci d'avance de m'éclaircir sur mon problème

Cordialement