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beijaflor / ID 132860

Paiement de la taxe d'ordures ménagères

Merci pour vos réponses

J'ai toujours été locataire et c'est bien la première fois que l'on me demande de payer cette taxe. Aussi, je ne comprends pas pourquoi on me demande de la payer seulement au moment de quitter l'appartement, sachant que j'ai occupé ce logement pendant 9ans et cette taxe s'élève tout de même à 183€, ça fait mal un retours sur 5 ans ! Je ne trouve pas cela très juste. Pourquoi ne pas me l'avoir demandé tous les ans ?

Paiement de la taxe d'ordures ménagères

Bonjour,

Je suis en attente du remboursement de ma caution d'appartement. L'agence vient de m'informer qu'il y aurait une retenue sur cette caution du montant de la taxe d' ordures ménagères et qu'il pouvait faire un retours sur 5 ans !!

Hors, cette taxe, personne ne nous l'a jamais réclamée, ni dans les charges, ni nulle part ailleurs depuis toutes les années de location de cet appartement!!

On-t-ils le droit de faire cela ?

Merci pour vos réponses

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Non seulement, il est obligé d’accepter le deal sachant qu’il perdra toutes ses heures à sa retraite, qu’en cas d’accident grave il n’a que ses yeux pour pleurer, mais il a un loyer à payer à la fin du mois et une famille à nourrir et que même s’il refuse le poste, le restaurateur d’à côté comme tous les autres lui feront les même propositions , Mais Qu’en Plus l’état devrait le sanctionner pour complicité de travail dissimulé !!!!!! Où va-t-on, ce serait scandaleux !!!!

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Mais monsieur, avons-nous vraiment le choix ???!!!
A moins de changer de métier.

Mon époux fait ce métier depuis 23 ans avec passion, et un seul sur tous les employeurs qu'il a eu, l'a déclaré correctement.

Pensez-vous que la conjoncture actuelle nous permets de refuser un travail sous prétexte que l'employeur ne déclare pas toutes les heures à ses employés ?

Nous sommes déjà content qu'il est ce boulot !
Mais dans son cas, son employeur est allé vraiment trop loin et nous ne pouvons laisser faire.

Et comme vous le reconnaissez, quasi tous font l'usage de ses pratiques et sont connues de tous, et l'état le premier j'en suis sûr, et laisse faire parce que c'est l'un des secteurs d'activités qui recrute certainement le plus.

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Son accident du travail est arrivé le 17 décembre au matin lors de la livraison des boissons.
Encore une fois, malgré la douleur, pour ne pas la mettre dans l'embarras, il reste travailler, fait le service du midi et part seulement à 15h aux urgences.
Le médecin lui donne un arrêt de travail de 4 jours, lui n'en prends que 2 pour une fois encore, ne pas la laisser dans la "mouise". Son absence pour accident de travail à été comptabilisé sur son bulletin de salaire du 17 au 19 alors qu'il a travaillé le 17. Elle ne lui a donc pas payé son jour travaillé et son premier jour d'arrêt, qui je crois est obligatoire !

Vous parliez de morale ?

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Peut-être qu'en lisant la situation complète vous trouverez réellement ce qui n'est pas très moral !

Mon époux est employé en tant que serveur depuis 1 an et demi dans une toute petite entreprise, comprenant seulement
2 salariés. Il a été embauché sous la condition d’accepter un contrat de travail de 151h
et d’en faire 240. Les heures supplémentaires étant payées en espèces et non déclarées.

La pratique étant tout à fait courante dans le métier et ayant besoin de ce travail, il accepte et signe.

Il ouvre l’établissement tous les jours à 6h et en sort à 16h et travaille 1 samedi sur 2.
Les horaires de son contrat de travail sont les suivants : 7h - 10h 11h- 15h du lundi au vendredi

Lui seul gère, le bar et sa cave, une trentaine de couverts au moment du déjeuner, les encaissements
et en plus de cela, faisait, au début, toute la mise en place de la patronne qui elle tient la cuisine et n‘arrive qu‘à 10h 30, en épluchant tous les légumes et les fruits, nettoyait la friteuse et allant même jusqu’à commencer la préparation des plats prévus au menu du jour lorsque elle était en retard.

Il a même tenu la cuisine seul durant une semaine alors que la patronne était hospitalisée.
Une voisine pas déclarée venait lui donner un coup de main pour le service.

Même si tout cela ne faisait pas partie de son travail, tout était fait de bon cœur afin de lui facilité la tache et la soulager.

Tout se passait merveilleusement bien !
Jusqu’au jour où elle lui a reproché de prendre beaucoup trop d’initiatives, qu’il se prenait pour le patron et que les clients venaient lui rapporter qu’il disait qu'il faisait tout dans l’établissement,
les pluches, la cuisine, la salle, le bar…(il n'avait pas besoin de leur dire, les clients constataient bien le travail colossal qu'il abattait chaque jour)

Ensuite les choses se sont enchaînées…

Installation de caméras, réflexions sur son travail, à l’affût de la moindre miette ou grain de poussière oublié dans un coins et reproches en tout genres.
Et ce, tous les jours !

Mon époux me disait le soir, qu’il se demandait ce qu’elle allait bien pouvoir lui trouver le lendemain.

Lorsqu’il avait eu un peu plus de clients que d’habitude ou une livraison et qu’il n’avait donc pas eu le temps de lui faire sa mise en place habituelle, elle lui disait d’un ton médisant : bah, alors qu’est-ce t’a foutu ce matin ???

Ou bien, un jour il coupait trop de frites, le lendemain pas assez.
Tout ce qu’il faisait était mal !
Alors, qu'encore une fois, tout cela ne faisait pas partie de son travail. Rien ne l'obligeait à le faire.

Il lui a alors annoncé qu’a partir de ce jour, il ne toucherait plus à tout ce qui concernait la cuisine et qu’il ne prendrait plus la moindre initiative et se contenterait d‘occuper le poste de serveur qui était stipulé sur son contrat.

Alors est arrivée la première lettre d’avertissement…(lui reprochant des retards de 5mn tous les matins alors que cela se passe aux heures non déclarée et payée au black) (il faut le faire !!)

Le mois dernier, il a été victime d’un accident de travail, alors qu’il descendait des fûts de bière à la cave. (Mon époux n’a jamais passé la moindre visite médicale depuis son embauche)
Elle ne lui a pas payé le premier jour d’accident du travail et nous n‘avons toujours pas reçu le paiement de la CPAM.
Elle a fermé l’établissement la semaine de noël et ne lui a pas payée, déclarée sans solde sur son bulletin de salaire alors qu'il a cumulé 17.5 jours de congés payés !!

C’est pourquoi aujourd’hui nous aimerions dénoncer tous cela.
Il n'en peu plus !
Je l'encourage à tenir bon avant de trouver de l'aide et surtout qu'il ne démissionne pas !

En plus du travail dissimulé nous pourrions peut-être même la poursuivre aussi pour harcèlement moral ?
Non présentation d’employé à la visite médicale ?
Non paiement de la semaine de congé imposée ?
Et pour finir, non paiement de son premier jour d’accident de travail ?

Qui profite de qui et de quoi dans l'histoire ??!!

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Bonjour,

Elles sont payées, mais pas déclarées.

Merci pour toutes vos réponses

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Je suis d'accords, juste que dans tous les cas, ce sont les conditions d'embauche. Si tu n'es pas d'accords, tu n'as pas le poste. Et malheureusement, tous les employeurs dans le secteur de l'hôtellerie restauration, utilisent cette pratique.

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Bonsoir,

Il travaille dans cet établissement depuis 1 ans et demi.
Il a accepté dès le début que ses heures supplémentaires lui soient payés au gris, comme vous dites :)

A-t-il vraiment le choix, à moins de changer de métier !! Cela fait 23 ans qu'il fait se métier et tous ses employeurs on eu les même pratiques. 1 seul lui aura payées et déclarées toutes ses heures.

Malheureusement c'est une pratique très courante et qui perdure, et je suis sûre, connue de tous.

Et je ne parle pas de tous ces gens qu'il a rencontré, sans papier pour beaucoup, travaillant dans les cuisines à faire la plonge et les pluches payés des queues de cerises pour 15 h de travail par jour.
De l'esclavagisme moderne!

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Bonsoir,

Il nous a été adressé en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas où nous contesterions les retards présumés, devra-t-elle en apporter la preuve ?
Et s'il s'avère qu'elle justifie des retards sur des horaires ne correspondant pas à ceux inscrit sur son contrat de travail ?
En l'occurrence,de 7h à 10h puis de 11h à 15h du lundi au vendredi.
Il fait réellement 6h 16h tous les jours et travail un samedi sur deux.

Complice ou victime de travail dissimulé ?

L'avertissement devient tout de même une preuve si elle doit justifier de ses retards qu'elle lui reproche ?
Quel est le respect de la procédure complète ?
Y a-t-il un délai pour contester un avertissement ?

Concernant les allocations, je répondais simplement à vos mots :
(Ce qui n'empêche pas le fisc et les différentes caisses (CAF..) de lui tomber dessus lorsque le sort de l'employeur est réglé. )
Nous n'avons eu aucun avantage de par la non déclaration des heures supp

Pourquoi un relevé téléphonique de l'entreprise validerait un récap des heures supp ?
Il y a des caméras partout dans le restaurant, ne peuvent-il pas lui demander de pouvoir visionner les images ?

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Bonjour et merci pour votre réponse.

Concernant les heures supplémentaires à prouver, nous avons 2 clients qui sont prêt à témoigner.
Nous avons tous nos relevés bancaire justifiant les dépos d'espèce que nous effectuons en même temps que son chèque de salaire.
Aussi, nous avons un courrier d'avertissement suite à un conflit que dure depuis quelques temps.
Sur l'avertissement est écrit qu'elle lui reproche des retards le matin alors qu'il a la charge de procéder à l'ouverture de l'établissement tous les matins.
Si nous le contestons elle devra prouver, d'une qu'il est bien en retards vu qu'elle n'est pas là pour le voir, de deux si elle arrive à le prouver, il s'avère qu'il ouvre à 6h chaque matin alors qu'il est censé commencer son travail qu'à 7h comme stipulé sur son contrat de travail. et donc prouver ensuite qu'elle lui paye bien, ne serait-ce que cette heure-ci, en heure supplémentaire et surtout bien déclarée, ce qui n'est pas le cas vu qu'elle le lui paye au black.

D'autre part, nous ne bénéficions d'aucune prestation sociale particulière du fait de son travail dissimulé. Nous avons le strict minimum, allocation familiale ainsi qu'une allocation pour notre enfant porteur de handicap. Nous n'avons ni allocation logement, chômage ou autre...ni même rentrée scolaire !

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Merci pour votre réponse.

Le souci est, que j'ai eu, cet après-midi même,
une personne de l'inspection du travail qui m'a tenu
un discours tout à fait contraire.
Cette personne m'a dit que mon époux était majeur et vacciné, qu'il n'était pas retardé mental (ce sont ses propres mots)et que donc rien ne l'avait obligé à accepter ce marché et que si nous décidions de porter l'affaire devant les prud'hommes se serait perdu d'avance et que nous pourrions être considéré comme complice de travail dissimulé !!

Quand je lui ai dit que c'était une pratique tout à fait répandue dans ce secteur d'activité, que nous n'avions pas d'autre choix d'accepter parce que nous avions une famille à nourrir, et qu'en 23 ans de métier et de nombreux employeurs, il n'y en avait eu qu'un seul dans le lot ayant déclaré son travail réel, il m'a simplement répondu qu'il fallait alors qu'il change de métier !!!!!
Je suis restée sans voix et choquée par ses propos !!!

Si ce n'est l'employé qui dénonce, qui d'autre peut le faire ?

Complice ou victime de travail dissimulé ?

Bonjour,

Mon époux travaille dans la restauration.
En entrant dans la société, il a accepté que ses heures supplémentaires lui soient payés en espèce et donc non déclarées.

Aujourd'hui, nous aimerions dénoncer son employeur pour cette pratique.
Pourrait-il être considéré alors comme complice de travail dissimulé ?
merci de vos réponses