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marcus65 / ID 132621

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Réponse posté sur Experatoo

Délai effacement sur casier B2

Bonjour,

je suis stagiaire pour un diplome d'état en ski et lors du renouvellement de ma carte professionnelle auprès de la DDJS, j'apprends que je ne peux plus exercer mon métier ni passer mon brevet d'état car mon casier n'est pas vierge... et je n'étais pas au courant !

j'ai eu une contravention de 250€ en fin d'année 2010 pour usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, j'ai réglé mon amende et sur le papier reçu il n'y a nullement indiqué que cette condamnation me sanctionne sur un casier judiciaire.

Pour moi, l'amende est ma seule condamnation. Quand vous êtes condamné pour le code de la route, il vous est préciser que l'amende est accompagné de retrait de points par exemple, là rien... Quand on sait qu'il existe une possibilité de non-inscription au bulletin n°2, pourquoi ne nous prévient-on pas quand on y inscrit quelquechose à votre sujet ?

Pour cette condamnation, l'effacement automatique est-il de 3 ans ou de 5 ans ? Quelle est ma démarche et le délai maximum pour l'effacement de l'inscription sur le b2 si je fais une demande auprès du juge ?

Merci de vos précieux conseils.
Cordialement

24/12/2013

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