Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)
Merci pour la réponse et toutes ces explications qui me seront bien utiles.
il ne me reste plus qu'a bien tourner la lettre.
Je reviendrais vers vous pour vous donner la suite.
Cordialement.
12/12/2013
Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)
Bonjour, je viens de recevoir un contravention pour circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée.
Cette contravention est prévue par l'article suivant:
---> Voici cet Article R.411-21-1 :
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 17
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.
Lors de ma conduite, il y avait bien au départ une signalisation indiquant la fermeture de la voie la plus à droite et le décalage de la circulation sur la voie immédiatement à gauche ( 5 voies de circulation )
et des cônes de Lübeck pour séparer ces deux voies.
Mais plus loin, il n'y avait plus de cônes et les voitures de ma file se rabattaient sur la voie de droite.
Ce n'est que plus loin encore qu'un véhicule de la sécurité routière fermait cette voie et obligeait toutes les voitures à passer sur la seconde voie.
Des policiers se trouvaient derrière ce véhicule et notaient toutes les plaques des voitures se décalant.
Puis-je contester l'infraction en arguant le manque de signalisation effective ( portion de route sans cônes séparant les voies autorisée et non autorisée)
Merci d'avance et excusez la longueur du post.
11/12/2013
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