Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BRUNO1101 / ID 131702

Declarartion h2 pour division de maison

bjr
lors d un division de maison en studios ou chambres pour faire de la location meublee.....on declare aux impots afin de repartir la taxe habitation.
les baux peuvent ils faire office de declaration?
et ne pas remplir la declaration H2 puisque c est pas une nouvelle construction .....
si declaration H2 la mairie en a t elle connaissance .....il est bon de le savoir afin d avoir de mauvaise surprise style taxe de parking alors qu il n y a pas de division juridique .....sinon faire bail de coloc
merci pour vos renseignements

Taxe d'habitation incluses dans charges + Bail incomplet

bjr
a quel titre le bailleur paie la taxe d habitation? vous etes sur de vos ecrits? si c est les cas les studios ou chambres sont pas repertories au service des impots...... si effectivement c vrai ce que vous ecrivez ca m arrange.... mais je doute

Division maison en appartements

bjr
pour ma part j ai diviser une maison en 3 studios meublees de M2 et 2 chambres meublees de 11 ET 12 M2
la maison etait idealement faite c est a dire escalier sur le cote....rdc un studio , 1 er etage deux pieces(1 gde et 1 pte) donc 1 STUDIOS ET 1 CHAMBRE et 2 eme etage IDEM.....
peu d amenagement 1 SDB wc ET kitchenette a chaque.....
ma qestion est en ce qui concerne la taxe d habitation? formulaire H2 POUR Etablir la taxe d habitation puisque la maison est divisee ..... y a t il correlation avec le service d urbanisme..... sur le plu locale / sur creation de division fonciere obligation de declaration prealable donc taxe parking ......un bail bail de coloc meuble peut il s appliquer? y a til une jurisprudence ....MERCI pour vos commentaires
a titre d info c est une maison de 5 pieces avec couloir sur le cote avec un garage de 10 M2 donc 110 M2 environ