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amazigh / ID 13150

Invitation a quitter le territoir

Bonjour à tous,
Je vous expose mon cas en espérant une aide de votre part:
Je suis ressortissant d'un pays tiers résidant régulièrement au Luxembourg et je suis marié avec une autre ressortissante d'un pays tiers venue pour étude en France. Le mariage à été célébré il y a une semaine au GD du Luxembourg.
Le titre de séjour "étudiant" de ma femme ayant expiré en Octobre 200è, elle a fait une demande de renouvèlement qui lui a été refusé et elle a reçu une invitation a quitter le territoire cette semaine. Le motif majeur invoqué est le non sérieux des études et l'absence aux examens du 1° semestre. Dans une lettre adressée au préfet en mars, elle a exposé sa situation et le fait qu'elle était menacée par une personne et après avoir déposé plainte contre elle, la police lui a conseillé de quitter provisoirement la ville, et de ce fait abandonner pour un temps ses études pour préserver sa vie. étant donné qu'elle ne peut pas faire ses démarche pour entrer au Luxembourg tant qu'elle est pas en règle en France, donc je me pose les questions suivantes:

- Quels sont les recours qu'elle pourrait faire? et aboutiront-ils?
- Peut elle invoquer le fait d'être mariée (article 8 de la convention des droits de l'homme) pour ne pas interrompre la communauté de vie (le mariage n'étais pas évoqué dans son dossier)?
- Peut on considérer ce refus comme de la non assistance à personne en danger, étant donné qu'elle est menacée, et que le pays d'origine (Algérie) est considéré comme un pays a risque?
- Si elle retourne au pays pour faire la demande de là-bas, l'invitation a quitter le territoire peut elle jouer en sa défaveur dans l'étude de son dossier?
- Y a-t-il une autre solution?

Merci de votre réponse et bonne continuation dans votre travail.

Mariage avec un ressortissant algerien résidant au lux

Bonjour, Je voudrai avoir l'avis des lecteurs sur ma situation ainsi que sur les démarches a suivre.
Voilà, je suis un ressortissant Algérien résidant régulièrement et travaillant au GD Luxembourg. Je désire me marier avec une ressortissante Algérienne qui est actuellement en France pour étude. Ayant déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour depuis le mois d'octobre, elle a pas encore reçu de réponse et on craint un refus de la part du préfet. Or il est impossible de déposer un dossier pour me rejoindre au Luxembourg vu qu'elle a pas encore son titre de séjour français (On m'a dis qu'elle doit déposer le dossier auprès d'une représentation du lieu où elle est "autorisée" a séjourner) et que dans le cas où elle à pas son titre de séjour elle doit rentrer en Algérie pour faire les démarches de là-bas.
Donc on envisage de célébrer le mariage en France tant qu'elle a encore son récépissé (qui expire fin avril). Ma question est la suivante:
Le droit français prévois-t-il un tel cas? pourra-t-elle demander un titre de séjour provisoire (après notre mariage) du genre "vie privé vie familiale" qui lui permettra de rester en France le temps d'effectuer ses démarche au Luxembourg? Y a-t-il une autre solution?
Merci pour vos réponses.