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abbd / ID 131019

Regroupement familial sur place

Bonjour papidia,

Au 93, merci d'avance de vos avis.


Cdt

Regroupement familial sur place

Bonsoir aguesseau,

Nous sommes en situation régulière pour le moment, je dispose d'un titre de séjour de 10ans et mon épouse étudiante.
Je ne sais pas s'il faut demander un changement de statut étudiant à VPF suivant l'article 6 paragraphe 5 de l'accord Franco-Algérien. je sais que les conventions bilatéraux passent en 1ere position devant les circulaires (Valls par exemple). cet accord précise que les attaches doivent être en France et cela veut dire pleins de choses : peut être que toute la famille de mon épouse doit être en France par exemple donc selon moi ce n'est pas précis donc pas acquis.

J'ai appelé la préfecture et ils m'ont dis : il faut que ta femme présente une ancienneté de 5ans ou 3ans avec un enfant pour pouvoir bénéficier d'un changement de statut VPF. Il s'agit certainement de la circulaire de Valls mais de mémoire, il n' y a pas la présence de 3ans avec un enfant (peut être qu'il s'agit d'une autre circulaire...)
Franchement, je suis dans l'impasse et je ne sais pas quoi faire.

Merci d'avance.

Cdt

Regroupement familial sur place

Bonjour à tous,

J'ai eu un avis défavorable suite à ma demande de regroupement familiale sur place pour mon épouse étudiante, sachant que je réponds à tous les critères, le préfet a refusé pour cause que mon épouse est en France et que nous sommes déjà réuni, donc d'après lui la procédure de regroupement familiale ne s'applique pas à notre cas.

J'ai envoyé un recours gracieux où j'ai bien expliqué mes motivations et après plusieurs semaines j'ai reçu également un refus!

Le motif cette fois : L'article R 411-6 du CESEDA envisage la régularisation des individus mariés en France uniquement hors que notre mariage a été célébré en Algérie. et il rajoute que mon épouse doit rejoindre l'Algérie et refaire une autre procédure de regroupement familiale....

Franchement, je suis complétement perdu et je ne sais pas quoi faire, une procédure judiciaire est-elle nécessaire? surtout que je n'ai pas envie d'entamer une bataille perdante. Merci d'avance de votre conseil.

Regroupement familial pour algérien résident en france

Bonsoir,

L'article 4 de l'accord dis aussi : Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.


Merci d'avance de votre retour.

Regroupement familial pour algérien résident en france

Bonjour,

Après plus de 8 mois d'attente (Dépôt de dossier, envoi de pièces complémentaires et visite du logement), je viens de recevoir un refus pour le regroupement familial sur place déposé à Paris.
Je dispose d'un titre de séjour salarié et mon épouse étudiante, tous les deux d'origine Algériennes, le motif de refus est que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien :
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.

Sachant que cet article date de 1968 et d'autres membres Algériens ont pu bénéficier du regroupement sur place, donc je ne comprends pas ce refus!.
Qu'est ce qu'il faut faire ?, aidez moi SVP, je suis très confus.
Merci d'avance.