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tonytrax / ID 130404

Commandement aux fins de saisie vente

Merci de vos réponses en attendant sincères salutations

Commandement aux fins de saisie vente

Rebonjour, j'ai encore une petite question à vous posé, mon conjoint est convoqué au tribunal le 31 décembre 2013 pour la clôture de liquidation qui sera je pense pour insuffisance d'actif, est ce qui serait possible à se moment la de demander une extension de la liquidation au gérant pour l’effacement des dettes? (sa caution solidaire). Je précise qu'au moment du prêt il c'est porté caution solidaire du prêt alors qu'il était au assédic nous avons essayer avec l'aide d'un avocat de démontrer que la caution n'était pas valable du au faite des revenu minime qu'il avait à l'époque malheureusement le tribunal la condamné quand même, l'avocat que nous avions à l'époque ne nous avait pas dit que nous avions 1 mois pour faire appel de la décision.

Commandement aux fins de saisie vente

merci pour votre réponse

Commandement aux fins de saisie vente

Bonjour mon conjoint avait créer avec une associée une SARL il se son porter tout 2 cautionnaire d'un prêt dont ils reste 45000 à rembourser, en mai 2008 l'entreprise à subit une liquidation judiciaire qui à ce jour n'est pas clôturer en avril 2009 la banque les à mis au tribunal pour récupérer la caution le tribunal de commerce a donné raison a la banque aujourd'hui mon conjoint reçoit une lettre d'un huissier qui porte en titre Commandement aux fins de saisie vente, avec marquer en dessous En vertu de l’expédition revêtue de la formule exécutoire d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Présidant du tribunal de commerce en date du 16 avril avril 2009, signifiée a Madame... et Monsieur le 1 er juillet 2009 et à ce jour exécutoire. A ce jour il n'a plus de contacte avec son ex associée, l'huissier lui donne 8 jour pour réduire ou régulariser sa dette, nous vivons en concubinage, avons 3 enfant, je suis en congés parentale et lui est en CDI avec 1420€ de revenu mensuel auquel s'ajoute une prime de vacance de 700€ en juillet et une prime de gratification de 1200€ en décembre. Vu nos revenu modeste nous ne pouvons pas régler cette sommes, son ex associés à des revenus plus confortable. Que doit il faire en attendant ces 8 jours, que risque t'il? (il n'a aucun bien à son nom, uniquement son salaire) Vont il faire une saisir sur salaire? Si oui quel montant? Va t'il perdre sa prime de vacance ainsi que sa prime de gratification? On t'il le droit d'engager une saisie alors que la clôture de liquidation na pas été prononcer. Dans l'attente de vos réponse sincères salutations