Bonjour,
Donc voila mon problème, j'ai effectué récemment plusieurs voyages vers un pays non européen depuis lequel j'apporté à chaque fois une cartouche de cigarette avec moi, ce qui est totalement légal.
Ayant fait des aller retour très fréquemment j'en ai cumulé 6 ( cartouches ) chez moi à Paris.
Voulant envoyer ces cartouches à une amie à Lyon par colis via la poste, ces cartouches ont été saisies par les douanes (c'est ce que le site de suivi de colis me précise)
Sachant que:
1- Ces cigarettes sont rentrées de manière totalement légale en France ( les douaniers les ont vu à chaque fois que je suis passé par les douanes aéroportuaires)
2- Ces cartouches ont été envoyées de France à France
3- Ceux ne sont pas des fausses
4- Il ne s'agit pas de revente
5- Que aucun texte ne m’empêche de cumuler des cigarettes importées légalement.
6- je ne trouve aucun texte qui m'empeche d'envoyer des cigarettes par la poste entre deux villes françaises.
Qu'est ce que les douanes peuvent t-ils bien me reprocher ? Surtout qu'il s'agit d'un envoi national, si c'était la police peut être, mais les douanes ...
J'ai épluché tous les textes avant d'envoyer le colis et je n'ai rien trouvé qui m’empêche de le faire.
Je crains de recevoir une amende.
Veuillez m'affirmer ou m'infirmer ce que je dis et me conseiller que faire si possible.
Vous remerciant d'avance pour votre temps.
Salutations.
04/10/2013
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés