Droit de prescription pour demontage d une véranda
oui oui vous avez raison j etais pressé j ai pas pensée excusez moi
08/10/2013
Droit de prescription pour demontage d une véranda
bonjour
j ai un appartement avec une terrasse transformer en veranda ouverte je veux dire quelle n est pas en baie vitrée c est a dire en piquets grillagé en dur surmonté d un toiture en plaques onduléeé de 1 m l acte notarié n est pas marquer veranda mais terrasse je l ai acheté en1998 avec deja posé la veranda par les anciens proprietaires avec des temoignages de certains coproprietaires avec des attestation qui l ont toujours vu mais que depuis leurs achats de leurs appartement en 1996 cela ferait donc 16 ans sans contestation dans les proces verbales des AGO l ancienne proprietaire de mon appartement est decedé 1 ere question comment puis je retrouvé de sa famille et le probleme le syndic veut que je la demonte pour l excuse a l entreprise de ravallement d y mettre l echaffaudage sans que je la remonte qui a ete ecrit au procé verbale d AGO,le ravallement a ete commencé en fevrier 2013 et fini en mai 2013 etant en procè avec le syndic ils ont quand fait et fini le ravallement sans toucher a la veranda grace a un plattelage alors qu ils avaient ecrits que c etait dangereux pour l entreprise la lois de prescription est de 10ans ou 30ans si c est 30ans que me conseillerez vous
merci de vos réponses
06/10/2013
Telecommande pour entrée portail parking
merçi moisse et lago henryck
06/10/2013
Telecommande pour entrée portail parking
bonjour
j ai un appartement au rez de chaussée n ayant pas de parking le syndic m interdit d en avoir par contre je payes les frais d entretiens les reparations sans l usé et ayant une cave ce serait plus facile de passer par ce portail pour y mettre un velo un cyclomoteur du materiel de la marchandises pour l instant je dois passer par l entrée porte a coincée pour passé le couloire l escalier porte a coincée aussi et bien sur la femme de menage n est pas contente car je salie[smile3] ai je le droit d avoir la telecommande ou pas merçi
03/10/2013
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés