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Jeanne40 / ID 129940

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Réponse posté sur Experatoo

Compte joint , suite décés

Bonjour,

Je n'ai pas lu les messages précédents mais il faut savoir que la procuration ne vaut que tant que le titulaire du compte est vivant. Dès que la banque est avisée du décès, le mandataire ( celui a qui profite la procuration) n'a plus accès au compte. Si la personne décédée était propriétaire de biens immobiliers, les sommes sur le compte sont intégrées à la succession et le notaire est chargé du "partage". Sinon, un certificat d'hérédité peut suffire à récupérer les fonds, quand les sommes ne sont pas importantes.
En cas de compte joint, le décès d'un titulaire ne bloque pas les fonds, le compte peut continuer à fonctionner avec le titulaire en vie. Cependant, il existe peu de compte d'épargne joint. En épargne liquide, il n'y a que le compte sur livret, autrefois appelé aussi livret B.

Bonne soirée

02/10/2013

Sanction disciplinaire: la rétrogradation d'un cadre

Bonjour,

Cadre dans une entreprise de service ou j'encadre une équipe de 7 personnes, je viens de me faire notifier une sanction disciplinaire qui induit la perte de mon statut cadre, baisse significative de mon salaire et changement de poste inférieur : Une rétrogradation au rang de technicien.
Je n'ai pas donné mon accord à cette sanction comme m'y autorise la loi et j'apprends pourtant que mon remplaçant est attendu à mon poste dans 2 jours.
Mes interrogations sont les suivantes :
- quelle est la marge de manoeuvre de mon employeur ? Peut-il passer outre et nommer quelqu'un à ma place ?
- quelle est l'incidence de mon absence d'accord express ?
Merci d'avance pour la réponse.

02/10/2013

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