Oui, au cas ou l’un de mes clients recevrait la tva a payée a la livraison, une preuve/copie sera demandé pour d’une part faire un remboursement puis d’autres part classer le paiement de la TVA pour ce client/commande.
Pour résumer dans l’ordre les actions a prendre:
- Identification auprés de la direction des douanes et du service fiscal ( Via Formulaire )
- EORI (Economic Operators Registration and Identification) afin d’obtenir un numéro
- Mensuellement, je declare la TVA au service fiscal via un formulaire aussi je présume.
Merci
Cordialement
19/09/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui c'est bien cela mais difficile de déterminer un chiffre d'affaire pour l'instant.
Oui je compte fournir une facture a mes clients TTC avec la mention spéciale qui concerne la TVA.
En ce qui concerne Le forumulaire TVA, est il a remplir et a envoyé aux service des impôts puis a la DIRECTION GÉNÉRALE des douanes et droits indirects?
Cela concerne donc tout les articles n’ayant pas subit de TVA directe a la livraison ? Dois je joindre un règlement avec cette déclaration?
Merci pour vos informations
Cordialement
19/09/2013
Bonjour,
Je suis sur le point de créer mon entreprise en statut d’auto-entrepreneur avec un fonctionnement en drop-shipping ( Livraison Fournisseur -> A mon client ) . Mon fournisseur se situe aux États-Unis.
Pour le type de marchandises que je souhaite importer, je n’ai pas de taxe douanière, j’ai juste la TVA 19.6% à laquelle je dois m’acquitter.
Mon fournisseur me facture directement en TTC et utilise des transporteurs express tels ( UPS,DHL,USPS ), c’est mon fournisseur qui choisit la disponibilité de ceux-ci, ce qui fait que ce n’est pas toujours le même livreur.
Ma question est la suivante :
Comment m’acquitter de cette TVA à 19.6% ?
Nous avons remarqué une chose pendant 2 commandes test.
Une commande est arrivée sans contrôle douanier , sans TVA a payé ( Apparemment le colis serait passé entre les gouttes ).
L’autre commande nous est arrivée avec la TVA a payé a réception du colis.
Dans les 2cas, est-il possible de s’acquitter de la TVA avant la livraison finale ? Si oui a qui s'adresser?
Ou alors existe-t-il un moyen de payer cette TVA a un service public spécialisé en fournissant les factures fournisseur et de payer cette TVA mensuellement par exemple?
Merci beaucoup pour le temps que vous prendrez pour fournir une réponse,
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer mes meilleures salutations.
David
18/09/2013
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