Convocation au TGI pour conduite sous stupéfiants
bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide. Je suis convoqué au tribunal et mon permis a été suspendu car j'ai été contrôlé positif à la cocaine, à un taux de 6,1 ng/ml et je ne comprend pas. Aprés avoir fait quelques recherches, je vois que je suis sous le seuil minimal de détection qui permettent d'engager des poursuites à mon encontre, c'est à dire 50 ng/ml. Puis-je faire annuler les poursuites ? ou le seuil minimal de l'article 11 de l'Arrété du 5 septembre 2001 n'a aucune valeur ?
Merci de m'apporter quelques réponses, je suis très inquiet.
30/08/2013
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