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lea502 / ID 12877

Declaration sur l'honneur vivre seul

Bonjour,
J'ai une petite question à posé, voila mon ami à acheté un appartement et il à bénéficié du crédit à taux zéro, mais pour cela il à du faire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il vivra seul dans cet appartement. Hors aujourd'hui, cela fait depuis mai qu'il est propriétaire, j'aimerais me déclarer avec lui.
Ma question est donc la suivante, je ne pense pas que cette déclaration vaut pour les 25 ans de son crédit, à partir de quand pourra t-on nous déclarer ensemble? Merci d'avance.

Exiger montant réparation épave

Bonjour, j'ai été vicitme d'un accident de la route le 12 juin dernier, l'adversaire à tous les torts et est identifié, ma voiture est considéré comme épave, il l'estime à 1800€ et 7500€ de réparations donc économiquement irreparable. Cependant, puis-je m'appuyer sur l'article 1382 du code civil qui dit que l'on doit réparer les dommages que l'on commet, pour réclamer les 7500€ ? Le droit des assurances prime t-il sur le droit civil ? Mon assurance m'a dit qu'il ne m'était pas possible de faire car un article du droit de l'assurance dit qu'on ne peut rembourser un véhicule plus cher que sa valeur.
Merci de me conseiller.

Achat logement et cable téléphonique

Re-bonjour
Je viens à l'instant d'avoir la notaire au téléphone, elle me dit de voir avec la propriétaire et France Telecom, de m'arranger, je crois qu'elle n'en savait pas plus que moi !
Je pense que je vais aller voir face à face la notaire et lui exposé les articles que vous m'avez cité. Je pense bien être dans mon droit et lui en ferait part.
Encore merci et bonne fin de journée.
Cordialement, Lea502.

Achat logement et cable téléphonique

Merci de votre réponse.
Le compromis est deja signé depuis 2 semaines, et elle n'a fait part de sa décision de recuperer sa ligne que lundi soir dernier, elle ne nous en avait pas informer avant. Donc logiquement elle ne peut pas modifier maintenant, j'espere que la notaire en viendra à la même conclusion.
Je comprends bien le desir de la propriétaire, mais nous n'avions pas prévu de frais supplémentaire. Il y a t-il un texte de loi auquel je peux me referer pour appuyer mon opposition ?
Encore merci, cordialement, Lea502.

Achat logement et cable téléphonique

Bonjour,
je vous explique ma situation, je suis en train d'acheter un appartement et en fait la propriétaire va construire un appartement dans le garage (c'est en copropriété) pour s'y installer. Elle nous a fait part de son intention de prendre sa ligne téléphonique, en fait elle prendrais tout les cables et les descenderais à son étage, cela fait comme si notre appartement n'avait jamais eu de ligne téléphonique et France Telecom ne veut pas me faire de devis pour un raccordement car il veut que ce soit sur que je le fasse. Je ne sais pas exactement comment se passe un tel raccordement, ni les frais engagés, nous sommes bien loin de la borne qui plus est (1200m).
Ma question est la suivante :
A t-elle le droit de faire ça, de prendre la ligne sans me demander mon avis ?? Ais-je un recours ?? La notaire m'a dit que ce n'était pas commun et qu'elle allé se renseigner mais j'aimerais avoir d'autres avis.
Merci pour vos futurs réponse.
Cordialement, lea502.