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angkorvat / ID 128466

Actes notariés constitutifs de servitudes

Bonjour Mesdames et Messieurs les experts,

Je voudrais savoir si des actes notariés constitutifs de servitudes, établis entre les propriétaires de 2 biens doivent obligatoirement être déclarés aux Services des Hypothèques par le notaire qui les a établis .

Ou bien peuvent-ils être considérés comme des contrats privés non assujettis à cette déclaration au moment de leur établissement ?

(Etant entendu que leur existence doit normalement être notifiée par le vendeur lors de la vente éventuelle de l'un des biens, à tout acheteur potentiel, si la servitude est toujours en vigueur au moment de cette vente, pour ensuite être enregistrée dans l'acte de vente correspondant ).

Merci de m'indiquer les textes pertinents justifiant vos réponses éventuelles

En vous remerciant par avance pour votre aide ...

Un professionnel peut-il imposer le fournisseur de la prime énergie/Certificats d'écon. d'énergie

Bonjour ,



J'ai passé commande pour l'installation d'un insert à bois auprès d'un professionnel qualifié RGE ...

Je m'aperçois qu'il est écrit en tout petit sur le bon de commande :

"Tout ou partie des travaux relatifs à ce devis ou bon de commande sont éligibles à une primes d'un montant de "........" euros dont EDF est à l'origine dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie "

Questions :

Cette mention a-t-elle une valeur légale signifiant que j'accepte qu'EDF me verse cette prime (dont le montant n'a, du reste, pas été renseigné sur le document que j'ai signé ) ? ou doit elle être être considérée comme une simple information ?

(Mention dont le professionnel ne m'a rien dit : il m'a seulement expliqué que j'avais droit à un crédit d'impôt portant sur le matériel [dispositif CITE] )


- un professionnel est-il en droit d'imposer EDF comme fournisseur de cette prime ?

Sachant que:

- j'avais fait des simulations concernant le montant de cette prime et que j'avais constaté qu'EDF était parmi les moins-disants concernant son montant,

- que j'ai donc déjà déposé un dossier auprès d'un autre fournisseur d'énergie pour obtenir cette prime.

- et qu'il me faudra faire renseigner et contresigner (après travaux) la demande définitive pour l'obtention de cette prime par le professionnel en question.

- pourquoi donc le professionnel ne signale-t-il qu'EDF comme fournisseur de cette prime ? A-t-il un intérêt quelquonque à occulter les autres fournisseurs ?

Merçi d'avance à qui pourra me renseigner sur ces 3 points

Qu'implique une servitude d'écoulement des eaux pluviales ?

Bonsoir,

...et merci à tous deux pour votre aide ...

je vais d'abord demander une réunion avec le syndic et le président du conseil syndical pour leur rappeler leurs obligations , en m'appuyant sur les textes indiqués

Si rien ne bouge j'enverrai une lettre recommandée .

Et ce d'autant plus que j'ai une nouvelle donnée incitant à penser que la canalisation est abimée : sans même faire appel à une caméra, j'ai introduit un tube souple (tuyau d'arrosage) dans la bonde de sol et la canalisation : après l'avoir enfoncé de 1m50 environ impossible d'aller plus loin . La canalisation devant mesurer 5 m environ, c'est tout à fait anormal et montre qu'il y un obtacle à cette distance de 1m50 .

merci encore

Bien cordialement

Qu'implique une servitude d'écoulement des eaux pluviales ?

Le contexte :


Un immeuble a été construit jouxtant mon pavillon; en accord avec la précédente propriétaire, le garage qui s'adossait à l'immeuble a été démoli, puis reconstruit, et la cour réaménagée, par la SCI qui a bâti l'immeuble .
Une servitude d'écoulement des eaux pluviales issues du toit du garage et de la cour a été instaurée (par acte notarié) grévant cet immeuble, en échange d'une servitude de tour d'échelle grévant mon pavillon, et permettant de faciliter les ravalements de l'immeuble.

La servitude d'écoulement a été matérialisée par la mise en place d'une canalisation récupérant l'eau pluviale provenant :

- d'une part d'une bonde de sol située dans un angle de la cour ( à 50 cm de la limite entre les 2 propriétés ...) ,

- d'autre part du toit du garage (où elle est filtrée par une grille) puis descend verticalement vers la canalisation , tot près de la bonde de sol .

Cette canalisation, de 5m environ, traverse le jardin de l'immeuble et vient déboucher dans la canalisation principale d'évacuation des eaux située dans le parking en sous sol de l'immeuble ( il s'agit d'un tuyau en PVC d'environ 10 ou 12 cm de diamètre ) .

Il s'avère que cette canalisation s'est bouchée provoquant une inondation progressive de ma cour, puis de mon garage ( l'eau provenant du toit du garage a soulevé la grille de la bonde puis s'est accumulée dans la cour, dont le sol est en pente vers la bonde, et à partir d'un certain niveau s'est déversée sous le seuil d'une porte du garage) ...

A noter que lors d'un débouchage ( probablement partiel ) de la canalisation l'entreprise ( mandatée par la copriété de l'immeuble ) a trouvé à l'intérieur des bouts de racines, qui ne peuvent provenir ni de ma cour ( où il n'y a pas de végétaux ) ni du toit de mon garage ....

Il ne me parait pas exclu que la canalisation, qui a maintenant 25 ans environ, ait été endommagée par les racines de certains arbres situés dans le jardin de l'immeuble, et particulièrement celles d'un grand conifère qui se trouvait juste au dessus d'elle et qui a été retiré fin 2018 (du fait de la gêne qu'il occasionnait aux copropriétaires de l'immeuble) ..
L'entreprise de débouchage a préconisé de poursuivre par un examen avec une camera pour vérifier l'état de la canalisation .

J'ai moi-même fait un test en retirant le couvercle de la bonde et en y versant un trés grand seau d'eau : l'eau met plusieurs secondes pour s'évacuer, ce qui me parait étonnant pour un tuyau de 10/12 cm de diamétre en pente vers le sous-sol de l'immeuble . Il me semble qu'avec une si faible quantité d'eau, l'évacuation devrait être quasi instantanée s'il ne restait aucun obstacle dans la canalisation.

Les choses en sont à ce point aujourd'hui, la copropriété ne semblant pas trés préssée de poursuivre les investigations.

De mon coté je crains la survenue des prochains violents orages...


Ma question :


- la copropriété de l'immeuble est-elle bien tenue du fait de cette servitude d'assurer la maintenance et la conservation en bon état de fonctionnement de cette canalisation et de la faire réparer si besoin ?

- quels sont les textes auxquels je pourrais me référer pour lui faire cette demande ?

Merci d'avance aux experts pouvant répondre à ces 2 questions

Escroquerie familiale d'une dame de 93 ans

Merci beaucoup à tous trois pour vos réponses , que je vais communiquer aux interessés

concernant la réponse de JOS38 :

C'est précisement parce que tous ses enfants, leurs conjoints, et ses petits enfants ( sauf, le comble, le fils de D qui vit aux USA !) ont reçu diverses demandes d'informations concernant leurs revenus, provenant des services sociaux de leurs mairies respectives, que Madame MA a découvert l'existence de ce dossier de demande de placement dans un établissement !



concernant la réponse de MOROBAR :

Cela sera surement la piste à utiliser si celle évoquée par NIHILSCIO s'avère infructueuse

La difficulté sera l'évaluation précise des sommes détournées, mais je pense que madame MA doit pouvoir exiger de sa banque le détail des opérations ( montant + bénéficiaires des chèques ), concernant les chèquiers dont D refuse de restituer les talons .



concernant la réponse de NIHILSCIO :

Cela me semble être la piste à exploiter en priorité ...

Mais pourquoi l'appel à un avocat est-il lié au montant à restituer ? Y a t-il une limite en la matière ?



Je vous souhaite une bonne journée

Escroquerie familiale d'une dame de 93 ans

Bonjour,

Ma question concerne une escroquerie familiale survenue à la mère d'une de mes amies, que souhaiterais pouvoir conseiller ...

Madame MA , 93 ans , est veuve... Elle a eu 7 enfants, tous vivants, 5 filles
encadrées par 2 garçons, que nous nommeront : 1, A, B,C,D,E, 2 .
Elle héberge "1" ,son fils ainé qui est malade (dépression + presque
aveugle) et qui, pour l'instant, n'a pas de revenus (en attente de faire
valider sa retraite, ce qui pose des problèmes car il a perdu un partie de ses papiers d'identité de réfugié vietnamien, notamment son acte de naissance).

Perdant un peu la tête, vu son âge, Madame MA a beaucoup de mal à gérer seule sa comptabilité bancaire.

Jusqu'il y a 2 ans environ elle se faisait aider par 1 et B, qui l'aidaient à régler ses factures, rédiger des chèques, ou l'accompagne à la banque ou à la poste pour retirer de l'argent.

Il y a 2 ans, suite à un déménagement, il n'était plus guère possible pratiquement pour B d'aider sa mère du fait de son éloignement. D s'est proposée pour aider mais a exigé pour cela que madame MA lui donne procuration sur tous ses comptes (ce qui n'était pas le cas lorsque 1 et B l'aidaient...).

1 ne fait plus rien, d'une part parce qu'il est de plus en plus faible, et d'autre part ne s'entend pas avec D. D a donc géré seule toute la comptabilité pendant 2 ans....

Fin 2018 madame MA s'est retrouvée très gênée : D, très négligente, est partie en voyage aux USA sans laisser aucun moyen de paiement à sa mère (chéquier, carte bancaire), emportant même la clé de sa boite aux lettres, et ceci pendant plus de 3 semaines ... Très fâchée ce cette situation, madame MA lui a retiré sa procuration et l'a donnée à sa fille ainée A, qui a donc repris cette comptabilité, et gère sa comptabilité depuis maintenant six mois environ.

Lors de la reprise de cette comptabilité A s'est aperçue que les comptes de madame MA étaient quasiment à sec (alors qu'elle avait encore quelques économies [30 000 € environ] lorsque D avait repris sa comptabilité) 2 ans auparavant...

En analysant les relevés bancaires et CB, elle a pu constater que D avait fait de très nombreuses dépenses pour son propre compte avec les avoirs de sa mère, sans bien sûr en informer quiconque ... (notamment des billets d'avion, et des virements très importants au nom de son fils, qui vit aux US, de multiples pleins d'essence alors que Madame MA n'a pas de véhicule, des frais de médecins et dentiste, en des lieux où Madame MA n'a jamaais mis le pieds, etc., etc.). D refuse d'ailleurs de restituer les chêquiers qu'ellea utilisés, dont les talons permettraient à A d'analyser plus finement ses dépenses ; on ne peut pas exclure que certains chêquiers ne soit pas entièrement utilisés : Madame MA a donc fait opposition à tout chèque éventuel qui pourrait être tiré à l'avenir à partir de ces chéquiers.

Question : que peut faire madame MA pour obliger D à lui rendre tout ce qu'elle lui a ainsi dérobé ? .

Madame MA peut-elle porter plainte contre elle ? Auprès de qui exactement ?
Quel motif de plainte doit-elle invoquer ? Faut-il obligatoirement
faire appel à un avocat? Sachant qu'elle a très peu de moyens : juste de quoi payer son loyer et nourrir son fils ainé et elle-même (environ 900 € de retraite et subventions ..)

Le comble est qu'après avoir quasiment vidé les comptes de sa mère, D a tenté de la faire mettre en maison de retraite, pour ne plus avoir à s'occuper d'elle, et sans prendre l'avis de l'intéressée, ni même en informer ses frères et soeurs.
Elle a déposé un dossier pour ce faire, vraisemblablement en imitant la signature de sa mère. Ceci bien évidemment contre la volonté de madame MA. J'ai moi-même aidé cette dernière à rédiger une lettre ad hoc pour arrêter le processus.

Je vous remercie par avance pour toute piste que vous pourriez m'indiquer.

Refus partiel de remboursement de soin par mutuelle

Bonjour Morobar ,
et merci pour votre réponse.
Il n'y a pas pour moi de réserve : je n'ai, de toute façon rien demandé d'autre, concernant les implants, pour l'année en cours, que le montant que j'ai mentionné .

Ensuite l'expression " certains actes ..." est bien sûr une portes ouverte aux controverses, mais dès lors qu'ils ont bien précisé : "...tels que la pose d'implants dentaires, et des piliers sur implant." il ne peuvent plus controverser concernant le remboursement de ladite pose ...

Mais de toute façon je ferai sans aucun doute ce que vous me conseillez, si cela n'est pas résolu rapidement .
D'autant plus qu'il y a du nouveau depuis mon message : mon épouse qui est sur le même contrat, s'est fait poser, elle aussi, un implant : ils viennent carrément de lui répondre le contraire de ce qu'ils m'avaient écrit, à savoir " les actes chirurgicaux non remboursés par la SS ne sont pas pris en compte dans votre contrat " !
En fait l'expression "100% des frais réels" qui semble être une tromperie dans leurs contrats ...


je ne manquerai pas aussi de donner mon avis sur le site ' "opinion assurance" où cette mutuelle est déjà déjà très mal classée: 25ème (!) selon l'avis des clients pour la qualité globale de ses prestations et son rapport qualité/prix .

Refus partiel de remboursement de soin par mutuelle

Bonjour,

Je suis en litige avec ma mutuelle santé .
Lui ayant demandé des précisions sur la clause: " 100% des frais réels, dans la limite de 28% du PMSS "(plafond mensuel de la Secu ), qui figure dans mon contrat pour la rubrique "implants dentaires", j'ai obtenu la réponse suivante (par messagerie, donc écrite)) :"
En réponse à votre demande de fonctionnement de votre forfait implant, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après, les éléments d'information complémentaire :
Conformément aux termes de votre garantie santé, les frais liés à l'implantologie sont remboursés sous forme de forfait. Ce remboursement est limité à 100% des frais réels dans la limite de 28% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, par an, soit pour 2018 : 927.08€

Ce forfait englobe certains actes non conventionné (non pris en charge par la sécu) tel que la pose d'implants dentaires, et les piliers sur implant ,si toutefois, le forfait n'est pas dépassé par le montant de l'implant."

.Je me suis fait poser des implants pour un montant total (fourniture de l'implant + acte chirurgical de pose) d'environ 1250 € et j'attendais donc le remboursement total du forfait, soit 928€ .
A reception de ma quittance , ils ne m'ont remboursé que le montant de la fourniture environ 625 € ! mais rien concernant l'acte chirurgical de pose ...

Que me conseillez-vous faire ? Vers qui dois-je me tourner, pour les forcer à me rembourser ce qu'ils me doivent ?

Merci d'avance à qui pourra m'aider

Dépannage abusif et remplacement d'une pièce sous garantie

Bonjour à tous ,

Je suis en litige avec un chauffagiste indélicat : en 09/2017 je l'ai appelé pour débloquer la pompe/circulateur de ma chaudière installée en 07/2015, et dont un certain nombre d'organes, dont ladite pompe, sont normalement garanties 5 ans. (c'est écrit sur la fiche de garantie, dument enregistrée chez le constructeur).
Une particule (goutte de soudure ou autre dêpot) ayant dû bloquer la rotation du rotor de la pompe),normalement il aurait dû la démonter, la nettoyer pour retirer ce qui gênait la rotation et la remettre en place. Au lieu de cela, profitant de mon absence (seul mon fils, qui n'y connait pas grand chose, était présent), il l'a remplacée d'office par une pompe neuve, et m'a envoyé une facture pour cette pompe, en m'expliquant que le constructeur avait refusé de la prendre en garantie.
J'ai appelé le SAV dudit constructeur qui m'a déclaré qu'il était peu probable que la pompe soit réellement HS ( les circuits d'alimentation sont coupés par la chaudière si elle détecte un blocage, ce qui la protège), et ne pas trouver trace d'une demande de prise en garantie de cette pompe par ledit chauffagiste !..( et m'a précisé que même si cette demande avait été faite, il n'y avait a priori aucune raison qu'elle soit refusée dès lors que ma facture d'installation précisait bien qu'il y avait eu un nettoyage ("désembouage")de l'installation avant la mise en service de la chaudière (ce qui est bien le cas : j'ai payé 850€ HT pour cela !).
Il m'a aussi informé de son prix conseillé pour cette pompe (un catalogue des prix conseillés des pièces détachées pour ses chaudières est publié tous les ans par ce constructeur réputé): 158€ HT.
(j'ai vérifié : c'est bien le prix auquel il est vendu par plusieurs fournisseurs de pièces pour chaudières, à qques € près en + ou en - ).
Le hic c'est que le chauffagiste prétend me la facturer 254€ HT, n'a pas présenté de devis préalable pour obtenir mon accord , et ne m'a bien sûr pas restitué la pompe démontée (qui a probablement été nettoyée ensuite, et peut être revendue comme neuve, à un autre client !). Cerise sur le gâteau : il a le culot de me conseiller, sur ladite facture, de refaire un "désembouage" de l'installation, après m'en avoir déjà facturé un 850 € HT lors de l'installation de la chaudière en 2015. (Le constructeur m'a signalé que la fréquence normale de désembouage est de 20 à 30 ans : on ne le fait généralement que lors du remplacement d'une chaudière!)
je n'ai pas réglé cette facture et le chauffagiste me menace aujourd'hui de faire appel à un cabinet de recouvrement.


Dans ces conditions que feriez-vous ? Ou me conseillez -vous de faire ?

PS : il faut bien comprendre que nettoyer la pompe, ou la faire prendre en garantie si elle était vraiment HS, ne lui aurait rien rapporté (le constructeur, qui ne vend pas lui-même de pièces, m'a précisé qu'il l'aurait remboursée au chauffagiste, sur facture, au prix où il l'aurait achetée, ni plus, ni moins. C'est là probablement l'origine de cette tentative d'arnaque ...

Succession au delà du 6ème degrès

Merci pour votre réponse rapide ... Je verrai effectivement avec un notaire dès que possible ...

Cordialement

Succession au delà du 6ème degrès

Bonjour ,

J'ai compris à la lecture des textes en vigueur que si une personne décède en n'ayant que des cousins au delà du 6ème degrés, la totalité de son patrimoine revenait normalement à l'Etat...

Est-ce vrai si elle a fait un testament désignant de tels cousins comme légataires ? Et si ce n'est pas vrai quels sont les droits à payer par lesdits cousins ?

Merci d'avance

Renonciation à succession en faveur de ses enfants

Bonjour Mesdames et Messieurs les Experts,

je voudrais savoir si héritant d'un cousin au 6ème degrés en terme de degrés de parenté, j'ai la possibilité renoncer à sa succession au profit de mes enfants ...

Si n'est pas possible , un résultat équivalent peut-il être obtenu au travers d'un testament que rédigerait ce cousin ?
Que devrait-il précisément stipuler en ce cas ?

Merci d'avance