Bonjour à tous,merci pour vos réponses.
Nous allons donc nous plier au règlement.
J'en profite pour remercier les intervenants sur les nombreuses rubriques que vous proposez en aide, je reviendrai vous consulter.
A Tisuisse,
C'est justement pour éviter ce genre de contrainte que j'ai choisi d'habiter où je suis (au calme), nous sommes juste en train d'apprendre que la liberté des uns s'arrêtent là où commence celle des autres :(
31/07/2013
merci tisuisse pour votre réponse et vous avez raison de me corriger, j'ai bien oublié un merci, avec toutes mes excuses, je suis un peu énervée!
l'avis porte bien la mention "par délégation" donc cet avis est légal. Je m'étonne tout de même de cette possibilité d'empêcher les gens d'entrer ou de sortir de chez eux avec leur voiture.
30/07/2013
Bonjour,
Le maire de ma commune, ou plus précisément un de ses adjoints, vient de prendre un arrêté municipal d'interdiction de circulation des véhicules de 16 h 00 à 23 h 00 dans ma rue à l'occasion de l'organisation d'une fête. Ma rue est une impasse et je ne pourrai donc pas accéder à mon domicile ainsi que des personnes voulant me rendre visite. Cela est il contestable en terme de liberté de circuler ?
Merci.(formule obligatoire pour recevoir des réponses)
30/07/2013
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