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henia / ID 127575

Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation

Bonjour,
Merci pour vos réponses, la situation se passe bien en milieu rurale.
Ce drain qui n'en n'est pas un, c'est un tuyau pvc non entaillé à été semble t"il posé en 1990
D'après mon service juridique il semble que des règles claires existes sur le passages de drain quand elles se situent dans les propriétés d’autrui.
Par contre j'ai encore une question, l'acte notarié ne fait pas mention de servitude, mais d'information possible. Aucun document n'a été enregistré chez le notaire en présence du propriétaire passé et celui qui fait passer son drain sur le terrain d'autrui. Cela me parait quand même "léger" si je peux me permettre. Si j'ai bien compris il suffit que je passe un drain sur le terrain d'autrui que je lui donne ensuite une copie d'un croquis que j'ai pris le temps de faire au crayon pour que cela devienne une servitude claire et définitive ?
Merci pour vos conseils je les utilise pour avancer légalement dans mes démarches.

Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation

Bonjour,

j'ai acheté en Avril 2013 une résidence secondaire. Avec l'acte de vente j'ai eu un croquis transmis à l’époque à mon vendeur fait à la main par le voisin stipulant qu'il passait un drain sur le terrain, mon jardin. Aussi mon vendeur ainsi que le notaire ont fait stipuler dans l'acte qu'il semblerait qu'un drain passerait à cet endroit et qu'aucune autorisation n'a été donné. Il n'y à pas de servitude concernant ce drain.
Il est à noté que ma Haie est en mauvaise état compte tenu de ce drain passé. J'ai contacté ce voisin qui à cette maison comme la mienne en maison secondaire mais il ne répond pas à mes mails.
Aussi mon notaire m'a indiqué que je pouvais demander le retrait de ce drain, la SAUR a aussi donné cette information.
Pourriez vous me dire si un texte de loi existe, si j'ai la possibilité de faire enlever ce drain qui ne m'appartient pas si oui quelle est la procédure ?


Je vous remercie pour ces renseignements
M.Henia