Besoin de conseils en propriété industrielle (musique)
Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse, qui m'a, je dois dire, soulagé!
Si j'ai bien compris, le nom WIFFI n'ayant pas la même nature, c'est à dire pour mon cas désigner un nom de groupe et pour le cas de Wi-fi désigner une borne, le droit notoire n'entre pas en compte?
Merci sincèrement de vos réponses.
03/03/2008
Besoin de conseils en propriété industrielle (musique)
Madame, Monsieur,
J'ai besoin de conseils en ce qui concerne la propriété industrielle
Etant actuellement auteur/compositeur d'un groupe de musique nommé WIFFI, je voulais savoir si je pouvais déposer ce nom sans risquer de litige.
En effet, comme vous le savez la borne Wi-fi est actuellement déposée en France sous son nom commercial dans les services de l'INPI. Or, cette marque n'est pas déposée dans la classe qui m'intéresse. Cependant, de part sa notoriété, je me demandais si cette marque n'était pas devenue notoire.
Ainsi, je veux être sûr de pouvoir déposer et protéger correctement mon nom de groupe internationalement.
Je vous remercie sincèrement de votre aide
02/03/2008
Besoin de conseils en propriété industrielle (musique)
Madame, Monsieur,
J'ai besoin de conseils en ce qui concerne la propriété industrielle
Etant actuellement auteur/compositeur d'un groupe de musique nommé WIFFI, je voulais savoir si je pouvais déposer ce nom sans risquer de litige.
En effet, comme vous le savez la borne Wi-fi est actuellement déposée en France sous son nom commercial dans les services de l'INPI. Or, cette marque n'est pas déposée dans la classe qui m'intéresse. Cependant, de part sa notoriété, je me demandais si cette marque n'était pas devenue notoire.
Ainsi, je veux être sûr de pouvoir déposer et protéger correctement mon nom de groupe internationalement.
Je vous remercie sincèrement de votre aide.
Cordialement,
Le créateur du groupe.
02/03/2008
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