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Etienne_34 / ID 126393

Similitude avec le nom d'une association.

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Similitude avec le nom d'une association.

Bonjour et merci pour votre aide,

Je viens de recevoir une lettre recommandé d'une association nommée "Entre deux mains" crée le 04/1995 (Identifiant SIRET : 403 056 625 00011 code APE:9604Z Entretien corporel) qui me demande de changer de nom. Il s'appuie sur le nom de mon association actuellement en veille intitulée "Entre2mains" crée le 01/2011. Cette association n'a pas fait de dépôt de marque à l'INPI. Leur domaine d'action inclut la formation aux massage-bien-être.

Or depuis, j'ai créé en 2012 "Entre2mains formations", le nom d'enseigne de mon centre de formations de massages-bien-être sous le statut d'entreprise individuelle (Siret 512 657 164 00012 code APE: 8559A Formation continue d'adultes). Pour me protéger je souhaite déposer le nom de marque "Entre2mains Formations" à l'INPI (et également changer la raison sociale de mon association à ce même nom). Cependant est-ce que cette association peut m'attaquer pour similitude avec sa propre raison sociale ?

En résumé :
EUX : "Entre deux mains" - association crée en 1995
MOI : "Entre2mains Formations" nom de marque déposable à l'INPI ou pas ? Sachant que nous sommes sur un domaine d'action similaire mais que nos code APE diffère.

Merci de vos réponses,
Etienne xxxxxxxx