Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
homernospmis / ID 126287

Droit des marques International

Merci je prends bonne note, l'important c'est de pouvoir travailler en France, le reste ne sera que de l'accessoire.
Bien entendu tout en demeurant vigilant quant au fait que notre "adversaire" ne vend pas en Europe.

Il est néanmoins vrai que les réponses à ces interrogations demeurent difficiles à trouver sur Internet (en droit de la PI française société FR/société FR on trouve beaucoup de chose, mais après dès qu'il s'agit de questions plus spécialisées c'est pas si simple).

Droit des marques International

Je vous remercie vivement pour cette réponse rapide.

Ne s'agissant pas d'une marque notoire, ni même d'une activité à destination de l'Europe (site anglais uniquement) et travaillant chacun sur notre continent, nous allons donc pouvoir mettre en place notre projet.

Merci encore.

Cordialement

Droit des marques International

Bonjour,

J'ai réservé un nom de domaine pour mon futur site Internet dans le domaine de la mécanique. Aucune marque similaire n'est déposée au niveau de l'INPI ou dans la base Madrid.

Seulement je viens de voir qu'un nom de domaine identique existe déjà aux Etats-Unis.

Dans la finalité d’illustrer cette hypothèse, je suis titulaire de "mondomaine.fr" et un site "mondomaine.com" qui vend des véhicules motorisés existe déjà.

J'ai donc vérifié auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (TESS) et trouvé que la marque "mondomaine" attenant audit nom de domaine "mondomaine.com" existe déjà dans des catégories qui seront in fine similaires aux miennes.

Aussi ma question est de savoir si une trademark est applicable en France ou si je peux de mon côté déposer une marque auprès de l'INPI afin de me protéger, vu que je ne vais pas travailler sur le territoire américain, mais seulement en France et éventuellement en Europe.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.