Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
manuela1 / ID 125663

Tva sur les retenues de garantie marché privé

Bonjour,
pouvez me dire comment faut-il facturer une retenue de garantie sur un marché privé.

Le montant prévu doit-il etre imposable à la tva 19.60% ou bien est-il exonéré? En ce cas, quel art exonération faut il utiliser?

Merci

Exonération TVA frais de transport

Bonjour,
une société FR peut facturer à une société FR de frais de transport soutenus en France en exonération de tva?

Je m'explique:
la socièté a exècutés de services en France d'organisations d'événements, on lui demande pour cela une facture de ce type:

- pour le service organisation, application tva;
- pour le frais de transport en France liés à l'organisation événement, sans tva.

Cela est-il correct? Si oui, selon quel article du CGI pourra etre établie l'exonération?

En vous remenrciant à l'avance,
Cordialement

Logiciel enregistrement factures pour declaration tva

Bonjour,
je suis un comptable italien et je gère un certain nombre de déclaration tva d'entreprise UE identifiées à la tva en France, déposant en qualité de mandataire fiscal les déclaration selon leur règime tva.

Pour l'instant, j'effectue les enrtegistrement sur excèl mais je souhaite acheter à compter de 2014 un logiciel pour les enregistrements.

Pouvez me conseiller un bon logiciel, simple, pas trop chèr compte tenu de mon activité restreint à la tva?

Merci de vos réponses

Tva carburant et peages autoroutes

Merci Monsieur Trichat, je vous demande une précisation compte tenu de votre réponse, donc, un ticket de caisse de stationnement carburant indiquant le montant tva du gazole mais pas le nom de la société client est tout a fait valable en cas de controle des Administrations fiscales?

Je m'explique en concrét: mes clients sont des entreprises UE identifiées à la tva FR (auprès des non residents).
Lors de l'activité en France (participation à de foires commerciales, realisation de chantiers etc...), bien sur, doivent se refournir de carburant..
Puis-je déduire en déclaration tva CA3 3310 le montant TVA sur la base d'un ticket de caisse exposant le montant tva mais pas l'identification du client?

Merci et bonne journée

Tva carburant et peages autoroutes

Bonjour,
Les tickets de caisse des peages autorote et des carburants (gazole et gpl) sont il fiscalement valables en france pour deduire la tva en declaration?
Ou faut il une facture?
Merci de vos reponses

SCI et ouverture compte bancaire

Bonjour,
une SCI est obligée d'ouvrir un compte bancaire pour son activité ou bien, pourra etre utilisé un compte personnel?
Merci de vos réponses
Cordialement

Tva France - Vente spectacles

Bonjour,
quel taux de tva est applicable en France sur cette typologie d'activité:

Vente de spectacles musicales.

Pour mieux expliquer: cette entreprise vend en France des spectacle à des organisateurs et doit appliquer la TVA.

Le taux est de 5,5% ?

Merci
Cordialement

Tva sur achat vehicule en France

Bonjour,
une entreprise française peut récuperer la TVA sur l'achat d'un vehicule à usage de l'entreprise (par ex. furgon)?

Merci

Tva produits alimentaires france

Merci Monsieur, cela m'a bcp aidé mais en fait, ciblant à ma question a priori:
- charcuterie et fromages: 5.5% ?
- café, glaces, viennoiserie (dans un café): 7%
Ainsi:
huile d'olive: 5.5%?
sauces artisanales (ex. pistou): 5.5%?

Merci de me confirmer, cela est très important

Bonne journée

Tva produits alimentaires france

Bonjour,
Pouvez m indiquer le taux de tva sur ces produits en france:
Charcuterie, fromages, glaces, cafe (a emporter et achete par ex en supermarche), sauces
Merci et bon dimanche

Tva applicable vente et installation meubles

Merci monsieur, donc la cuisine 7% mais que pour les composants fixes, les electromenagers et parties mobiles (ex table, chaises etc) restent au 19.60.
Pour le taux reduit le client doit remplir l attestation?et si la cuisine est installee dans un logement neuf (moins de 2 ans), ca vaut tjrs cette regle d application 7%?
Merci de me confirmer

Tva applicable vente et installation meubles

Bonjour,
La tva sur l achat de meubles est de 19,60 ou bien il existe de cas dans lequels pourra etre applique' le 7%.
Pour mieux expliquer.
Entreprise IT transporte et installe de meubles neufs a' des clients particuliers en France. Peut appliquer le 7%?
Les meubles sont de nature differente...cuisines, canape, lits etc
Merci de me confirmer si le taux 7% est correct ou pas
Cordialement