Peine encourues pour des violences volontaires.
je ne comprend pas le message, je ne suis pas concerné par le message de "enfoiré"
27/05/2013
Peine encourues pour des violences volontaires.
bonjour
vous ne m'avez pas répondu au message d'hier ci-dessus
22/05/2013
Peine encourues pour des violences volontaires.
oui j'ai lu, sauf que son casier judiciaire est vierge et il a 76 ans. Etes-vous sur que le procureur l'enverra en prison et combien de mois, même pour la première fois.
21/05/2013
Peine encourues pour des violences volontaires.
oui mais il n'a pas tué son voisin
21/05/2013
Peine encourues pour des violences volontaires.
bonjour
mon père a menacé de mort son voisin avec fusil de chasse (suite à un incident tout bête), son casier est vierge.
Il a déjà eu une confrontation, le voisin campe sur ses positions et a porté plainte pour menace de mort avec un ITT de 8 jours, dans deux semaines il sera reçu avec le procureur
Quelle peine peut-il avoir ?
21/05/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés