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PILULE / ID 124700

Copyright des documents médicaux dans un livre ou sur Internet

Bonjour,

À partir du moment où un médecin me remet un document médical me concernant (certificat, expertise, lettre avec des renseignements médicaux, etc.) suis-je libre d’en faire tout ce que je veux ? Par exemple puis-je le reproduire dans un livre et/ou sur Internet ? Sinon ai-je le droit de remplacer son nom véritable, celui de son établissement médical, etc. par un pseudonyme ?

D’avance, je vous remercie pour la réponse.

PILULE

Les "notes personnelles" du médecin c'est quoi ?

Bonjour,

Pour la transmission des éventuelles notes contenues au dossier médical, l’article L.1111-7 du code de la santé publique donne à la personne accès aux informations de santé formalisées.

L’ANAES précise dans ses recommandations de bonnes pratiques que :

« C’est dans la mesure où certaines des notes des professionnels de santé ne sont pas destinées à être conservées, réutilisées ou échangées, parce qu’elles ne peuvent contribuer à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention, qu’elles peuvent être considérées comme « personnelles » et ne pas être communiquées : elles sont alors intransmissibles et inaccessibles à la personne concernée. »

Malgré ces précisions je ne comprends toujours pas ce que signifie « personnelles » à propos des notes du médecin. « Personnelles » signifie-t-il qu’il ne s’agirait que des notes exclusivement écrites de la main du médecin ? ou « personnelles » signifierait-il qu’il s’agirait des notes sans rapport avec les informations de santé formalisées ?

D’avance je vous remercie pour votre réponse.

PILULE