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pavelvikanov / ID 124328

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Réponse posté sur Experatoo

Dépistage THC et conduite sous emprise

OK j'ai bien tout noté, un peu tardivement car maintenant j'ai des soucis pour trouver une assurance...

Je reste toutefois un peu étonné par ce "CANNABIS THC POSTIF INFERIEUR A 0.5 NG".

Que signifie "postif" ?
0,5 NG par rapport à quoi ?

Est-ce que ça ne pourrait pas faire l'objet d'un vice de forme ou quelque chose dans le genre ? Non pas que je veuille aller à la bagarre, j'ai en tête d'accepter la proposition, mais si je peux éviter de prendre 3 mois en plus et de payer une amende...

15/05/2013

Dépistage THC et conduite sous emprise

La convocation n'indique qu'un horaire et me dit juste que j'ai droit à l'assistance d'un avocat. Rien de plus, rien de moins.

Je souhaitais donc avoir quelques informations sur le déroulement de la procédure et sur l'intérêt de demander l'aide d'un avocat. En gros, je veux savoir si ce type de procédure permet une forme de défense (et donc potentiellement une réduction de la peine de suspension de permis) ou si elle n'est faite que pour faire "tomber la sentence" auquel cas il n'y aurait pas besoin d'un avocat.

30/04/2013

Dépistage THC et conduite sous emprise

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant les suites de cette affaire.

J'ai reçu aujourd'hui la convocation pour la composition pénale, pour le motif "conduit un véhicule terrestre à moteur en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabis THC positif inférieur à 0.5 ng)".

Outre ce paradoxe du "positif inférieur" dont nous avons déjà discuté, je me pose plusieurs questions :

- comment se déroule une composition pénale ?
- aurais-je le droit à la parole, si oui, combien de temps ?
- dois-je me faire assister d'un avocat ?

Merci d'avance pour les réponses.

30/04/2013

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