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Gilles66 / ID 124136

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Réponse posté sur Experatoo

Prescription sur amende et relance plus de vingt après

Cher yoye

Mis à part du voyeurisme je ne vois pas quelles informations de plus vous sont nécessaire pour répondre à une question sur un délais de prescription.

Je nous remercie pas pour votre service inutile

Ne prenez pas la peine de répondre je m'empresse de supprimer mon compte

28/04/2013

Prescription sur amende et relance plus de vingt après

Peut être est ce moi qui emploi le mot amende mais en faite je n'en sais rien j'ai simplement reçu ces courriers avec juste l'affaire en question mis en avant pour cet argent réclamé, donc ce n'est autre chose.
Si vous pouvez me répondre sur les délais de prescription est l'éventuelle réponse à leur faire car je pense à lecture du courrier avoir deux moi pour contester, en fonction de votre réponse aussi me rapprocher d'un avocat pour faire valoir ce délais de prescription, maintenant si c'est peine perdu autant que je trouve un arrangement pour payer ( en 20 ans on change!)
Merci pour votre expertise

27/04/2013

Prescription sur amende et relance plus de vingt après

Que ce soit une amende avec ou sans jugement cela change t il la prescription?
Pour répondre pas d amende reçus ou de comparution

26/04/2013

Prescription sur amende et relance plus de vingt après

Non je n'ai rien payé ni de comparution

26/04/2013

Prescription sur amende et relance plus de vingt après

Bonjour

Je vais essayer d´expliquer le plus clairement possible mon souci

J'ai 41 ans et en 1990 soit quand j'avais 18 ans , suite à une bagarre j'ai écopé d'une amende jusque là rien d'anormal. Sauf qu'il y'a deux moi j'ai reçu un courrier en RAR de la part de la DRIFP me réclament la Somme de 4942€! Sur le coût j'en ai pas pris le courrier au sérieux pensant que le délais de prescription m'était applicable. Aujourd'hui je reçois un courrier simple de la part de direction générale des finances en commandement de payer avant actions appropriées !

Pouvez vous m'éclairer sur les délais de prescription et sur la démarche à suivre?

Merci pour votre aide

26/04/2013

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