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Gpx57 / ID 12398

Responsabilité personnelle engagée ou non ?

Merci de cet éclairage.

Je me suis permis de répercuter la question initiale au sein de l'administration européenne d'emploi et bien sûr, gros embarras de tout le monde, service juridique sur le pont et retrait de cette note de service affectant les vérifications préalables à l'usage du vélo par les fonctionnaires, à une tierce personne.

L'Europe avance, mais pas en vélo....elle n'a pas encore enlevée les stabilisateurs!

Responsabilité personnelle engagée ou non ?

Merci de votre interprétation.

Je pensais que le texte laissait planer un doute à ce sujet, notamment du fait que l'agent de sécurité était sencé s'assurer de l'intégrité de cet appareil avant son utilisation.

Responsabilité personnelle engagée ou non ?

Bonjour et merci de votre attention à ce cas urgent.

Je travaille pour une société privée luxembourgeoise au sein d'une Institution Européenne. Dans ce cadre, des missions de sûreté et de sécurité nous incombent.

Dernièrement, il a été développé au sein de cette administration, un service de prêt de vélos afin de faciliter le déplacement des fonctionnaires entre les divers bâtiments composant leur environnement de travail.

Ces vélos sont stockés dans des locaux. Afin de pouvoir en disposer librement, le fonctionnaire doit remplir un formulaire succinct sur lequel sont indiqués le jour et l'heure de prise en compte, le nom de l'emprunteur, la signature de celui-ci. Mais il appert que par note de service interne, cette même administration européenne confie à l'agent de sécurité en poste, outre les vélos et leurs équipements, la responsabilité de vérifier l'intégrité du vélo à son départ et à son arrivée. Le texte exact est le suivant :
". L'agent de sécurité vérifiera le bon état du vélo au départ et au retour. Toute anomalie devra être consignée sur le registre de prise en compte (rubrique observation). En cas de problèmes de maintenance, de perte ou vol du vélo, la gestion sécurité de l'administration devra être contactée. En cas d'absence, il conviendra alors de contacter le secrétariat de la gestion administrative. Seuls la gestion sécurité et le secrétariat de la gestion administrative sont autorisés à communiquer à la Commission européenne les problèmes mentionnés ci-dessus."

Aucune formation spécifique en matière d'entretien des vélos ou même de composition de ce matériel n'a été fourni auxdits agent de sécurité.

Si un accident venait à se produire lors de l'utilisation de ce moyen de transport, résultante d'un défaut mécanique ou d'une usure normal des organes du vélo, la responsabilité de l'agent de sécurité qui atteste par sa signature de l'intégrité de ce moyen de locomotion avant son emprunt, peut-elle se voir être engagée ?