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toumba26 / ID 12310

Refonte du contrat de travail

Merci beaucoup à citoyenalpha pour votre réponse. Affaire en cours de règlement.

Refonte du contrat de travail

La Sté a été racheté par la maison mère. Un nouveau contrat de travail est proposé mais une partie de ce contrat me semble abusivement modifié. Que faire? On me presse de signer.

ANCIENNE FORMULATION:
... En rémunération de ses fonctions et à compter du 0000 madame xxx recevra un salaire mensuel brut fixe de 0000 Euros. A ce fixe s’ajoutera un intéressement annuel calculé de la façon suivante :
1,5% de l’EBEI de la société xxxxx tel que défini au bilan par le cabinet xxxx avec un plafonnement à 5000 Euros.
Une avance mensuelle acquise de 170 Euros brut sera versée mensuellement et une régularisation interviendra annuellement après arrêté définitif des comptes donnant lieu au versement de cet intéressement.

NOUVELLE FORMULATION:
Une prime annuelle brute sur objectif en fonction de leur réalisation pourra s’ajouter à sa rémunération. Si elle est due, cette prime pourra atteindre un montant de 5000 Euros pour un exercice entièrement travaillé et sera versée dans le courant du dernier trimestre de chaque année.
Le mode de calcul de cette prime sera communiqué par une annexe au présent contrat.

En tout état de cause, le mode de calcul de la rémunération pourra être revu annuellement en fonction de la politique de la société.L’intéressée accepte d’ores et déjà cette modification sans qu’elle puisse être considérée comme portant atteinte à un élément substantiel de son contrat.