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jchristophe / ID 122832

Non restitution de bien gracieusement gardé

Personne ne peut m'aider ?

Non restitution de bien gracieusement gardé

Bonjour,
En 1990, alors mineur, j'ai fait l'acquisition d'une moto que je n'ai pas faite immatriculée.
Résidant alors chez mes parents, je leur ai laissé la garde ; ce qui n'a posé aucun soucis.
Ma mère hostpitalisée en long séjour, mon a pris un appartement avec garage en 1993.
Après le décès de ma mère en mai de l'année dernière, je me suis embrouillé avec mon père.
Lors de sa venue à mon domicile en décembre dernier, il exige que je fasse les papiers du véhicule et que je revienne la chercher.
Carte grise reçue (il était détenteur des papiers faits lors de la transaction), régularisation faite, et après s'être mis d'accord avec lui, je me rends au domicile de sa nouvelle compagne - où la moto a été mise ( 300 km aller ) - et là il m'annonce que je dois lui régler une somme de 500 € pour récupérer la moto.
Quels recours puis-je avoir, sachant que jusqu'au décé de ma mère, il ne m'a jamais rien demandé.
Je tiens à préciser que :
- il a gardé le certificat de cession du véhicule
- il m'informe qu'il peut en revendiquer la propriété du fait de la garde du véhicule
Avec mes remerciements

Succession / mise sous séquestre

Merci pour votre réponse.

Néanmoins, le connaissant, je suppose que cet argent n'existe plus.
L'obligation de rendre l'argent au décès n'est-elle donc qu'une obligaion morale ?

Au vue des relations conflictuelles que nous entretenons avec notre père et du fait qu'avec le femme avec qui il vit son train de vie est bien au delà de ces moyens, ne peut-on pas justifier d'un risque de peril imminent pour les nu-propriétaires (cf. jurisprudence / cours de cassation / chambre civile 1 du 15/05/2006 / 03-18.368)

Je dois surement donner une méprisante image de moi, mais mon père me spolie de beaucoup d'autres choses.

Avec mes remerciements

Succession / mise sous séquestre

Bonjour,
Depuis 2007, pour cause de maladie, notre mère était sous tutelle ; cette dernière procédait aux paiements des frais relatifs à l'hospitalisation.
Au décès de notre mère, nous apprenons qu'une certaine somme avait été mise de côté.
Lors du passage chez le notaire, il a été indiqué à notre père qu'il pouvait soit prendre 1/4 de cette somme, le reste étant donné aux enfants, soit de devenir usufruitier de la totalité. C'est cette dernière option qu'il a retenu.
Sa réponse à l'interrogation de ma soeur - je n'ai pas pu etre présent ce jour - fut : "je n'aurai pas de compte à rendre in fine puisque je serai mort".
Ma question est donc la suivante :
- peut-il disposer à sa guise de la somme ayant été épargnée par la tutelle ?
- dans le cas contraire, l'argent devait-il être mis sous séquestre ? dans quelle proportion ?
- peut-on demander des comptes et comment ?

En vous remerciant par avance