Propriété privée : droit d'accés sur un terrain non clos
peut-on circuler sur une propriété dte privée au cours d 'une promenade si elle n'est pas cloturée ?
Me promenant dans la campagne une personne s 'est présentée davant moi avec son chien loup et m a dit vous etes sur une propriété privée ; je précise qu il ny avait ni cloture ni barriere intedisant l'accés.
j'ai bien lu votre réponse, de ce fait on peut en coclure que les promenades dans la nature ( vignes , champs , garrigue ) sont inerdites partout puisque ces terrains appartiennent tous a une personne privée ; j 'aimerai le texte de droit qui interdit a une personne de se prmener sur un terrain privé non clos .
25/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés