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tegeline2000 / ID 12188

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Réponse posté sur Experatoo

Promesse d location d un bail commercial

une promesse de location a été signée mais un desaccord est survenu dans la mesure ou il n y avais pas une clause de reversibilité réciproque au desengagement du seul bailleur en matiere d assurance.combien de tepms peut durer cette promesse .de plus le bailleur veut faire signer directement la reception du local sans signer de bail commercial est ce legal d a

19/04/2008

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