Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
vse / ID 12179

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Racourcir le préavis de depart?

Bonjour,

Je vous explique ma situation: J'ai pris un appartement en location avec mon amie depuis le mois de aout 2007 . j'ai alors signe un baie de 6 ans et il y est spécifié qu'il y avait 3 mois de préavis en cas de départ. Comme le mois d'aout commence un mercredi, nous avons demandé à avoir les clefs le vendredi avant pour déménager plus tranquillement. Ces 4 jour nous on été facturé au prorata du loyer.

Aujourd'hui, notre petite famille s'agrandit et nous avons décidé de déménager. nous avons donc envoyé notre préavis de départ ( 3 mois) au propriétaire de l'appartement. En effet nous avons pus trouver assez vite un autre logement.

Aujourd'hui ma question est la suivante. Est il possible de faire appliquer la nouvelle loi sur le préavis de départ c'est à dire passer de 3 mois a 1 voir 2? et si oui comment?

Si ce n'est pas possible, comme nous partons le 25 mai et que le moi ne sera pas fini, est ce que je peut ne payer le dernier mois qu'au prorata de la période habité du logement?

Merci de votre réponse

25/02/2008

Tva sur plus value et définition résidence principale

Bonjour,

J'ai acheté une maison en décembre 2003.
Pour des raison de travail, j'ai loué un appartement en aout 2007 dans un autre département. J'ai donc mis en vente ma maison vers le 20 octobre 2007. Je me suis désinscrit sur les listes électorales de ma commune ou j'ai ma maison et inscrit dans la commune ou je loue.

En 2007, cette maison était pour moi ma résidence principale car j'ai passé plus de 6 mois dans cette maison durant l'année.
A ce jour (24/02/08), elle n'est toujours pas vendu.

J'ai 2 questions :
-la maison est-elle encore considéré comme ma résidence principale.
-si elle est vendu, est-ce que je dois payer à l'état la TVA sur la plus-value.


Merci beaucoup.

24/02/2008

1