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Garrotxi / ID 121594

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Réponse posté sur Experatoo

Prêt gratuit d'un appartement

Merci Chaber de me rappeler à l'ordre; depuis le temps que j'interviens bénévolement sur des sites de traduction, je ne me formalise plus de l'absence de ces formules, surtout que dans ma carrière de professeur dans un quartier très chic de Paris, j'ai appris que des 'bonjour' et des 'merci' peuvent être plus cinglants qu'un coup de fouet, ce qui certes n'empêche pas les formules écrites, même si les orales sont bien plus révélatrices des sentiments des gens.Bien à vous. G.

12/03/2013

Prêt gratuit d'un appartement

bonjour
Un Espagnol résidant en Espagne et possédant un appartement en France peut-il le laisser gratuitement pendant 5 ans à son ex épouse sans qu'il soit présumé coupable de cacher des gains, cette dernière devant s'acquitter de la totalité des charges ? Cette figure juridique dite "précaire" existe en Espagne où le contrat sera établi. Sera-t-il imposable au regard du droit français alors qu'il ne le serait pas pour cet appartement dans le droit espagnol ?
merci de vos réponses

12/03/2013

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