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Nosurf / ID 121402

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Bonjour,

Selon l'avocat rencontré, les délais sont dépassés, et l'effet suspensif du recours n'est pas du tout garanti.
Grosso modo il m'a dit que c'était jouable, si j'étais joueur...

Mais de toutes façons la procédure prendrait du temps, et l'effet suspensif si il était accordé ne le serait qu'au bout de 2 ou 3 mois.

Je vais donc m'en tenir à la sanction prévue, faire du stop et repasser le permis d'ici septembre.

Encore merci à tous les contributeurs pour leur avis.

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Oui merci.

J'ai reçu l'avis de dépot de mon ancien permis et une feuille indiquant la marche à suivre hier par la poste. Je sais maintenant ce qu'il me reste à faire...

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Ok.

Une autre précision, vous disiez :
"Rien ne s'oppose à ce qu'il utilise ces 6 mois pour retourner en auto-école et repaser ses 2 épreuves. Il ne pourra avoir son nouveau permis qu'à l'issue de ces 6 mois. "

D'après ce que j'avais compris en préfecture, je suis autorisé à passer la visite médicale et le code d'ici les 6 mois, mais je ne pourrais repasser l'examen du permis qu'à l'issue de cette période.

Selon vous je peux le passer avant le 07 septembre et obtenir mon papier rose après ?
Je vais me rapprocher d'une auto-école pour ce volet, mais cette précision est intéressante...

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Je vais surement m'en tenir à ça, c'est le plus raisonnable.
Mais si le vice de forme est exploitable c'est tentant...

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

En l'occurrence le préjudice est sensible étant donné que cette invalidation m'empêche d'exercer mon métier. Mon employeur souhaite que je loue une voiture sans permis à mes frais, ce qui me couterait plus de 500€/mois environ.
Le plus urgent pour moi est donc de pouvoir reconduire. Si un recours avait un effet suspensif de l'invalidation, ce serait intéressant.
Mais si la procédure prend 1 an et me coute plus de 1000€ en honoraires, je ne sais pas ce que je fais.

J'ai également lu que dans la plupart des cas, un recours donne lieu à des sanctions encore plus lourdes.

Hors, ayant conduit sans permis valide de décembre à mars (même si je suis de bonne foi puisque non prévenu), j'ai peur de m'exposer à des sanctions supplémentaires.

Qu'en pensez vous ?

Merci encore de vos réponses, c'est un soutien précieux qui me permettra de gagner du temps avec l'avocat vendredi...

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Ok merci.

J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour lui détailler mon dossier et qu'il m'indique la forme à donner à mon recours.
Mais je ne vais pas m'acharner si il estime que les chances sont faibles.
Autant assumer et améliorer mes perfs en vélo...

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Bonjour,

Merci de vos réponses mais malheureusement l'avis de passage date du 21/12/2012 (jour de mon départ en congé).
Il est donc trop tard pour toute sorte de recours ?
Je pense essayer de déposer un recours gracieux. Dans la mesure ou je n'ai pas pu récupérer le LRAR et donc déposer un recours officiel plus tôt.
Je suis amené à rencontrer régulièrement les services de la préfecture de par mon travail, peut être peuvent-ils se montrer magnanimes...

Merci encore de vos informations.

Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Bonjour,

J'ai appris le 7 mars 2013 que mon permis était invalidé depuis le 21/12/12, sans en avoir eu aucune notification.

Voici la situation, j'expose l'historique de ma perte de points dans un soucis d'exhaustivité et de clarté.

J'ai 23 ans, et le permis depuis le 03/09/2010, donc encore en permis probatoire.
J'ai successivement :

- Perdu 1 point pour excès de vitesse inf à 20km/h (-1) 06/2011
- Perdu 1 point pour excès de vitesse inf à 20km/h (-2) 07/2011
- Perdu 2 points pour usage du téléphone au volant (-4) 11/2011
- Récupéré 1 point, celui du 06/2011 (-3+1= -3)
- Perdu 1 point pour excès de vitesse inf à 20km/h (-4) 16/08/2012, definitive le 24/09/12

Et enfin, suite à un accident sans gravité avec un piéton sur passage piéton (buée + soleil...)

- Perdu 4 points pour refus de priorité à un piéton engagé dans la traversé de la chaussée (-8, sur 6) le 28/08/2012, définitive le 29/10/2012.

Mais les gendarmes qui m'ont verbalisé ne m'ont jamais dit que je perdais 4 points suite à cette infraction !!!
La case "Donne lieu à un retrait de point" n'est même pas cochée sur le PV -que j'ai toujours- !

De plus, je n'ai jamais reçu de lettre me notifiant ce retrait de points. J'ai seulement reçu un avis de passage pour un recommandé avec AR, que je n'ai pas pu aller chercher car en congé à ce moment.
J'ai donc conduit en toute bonne foi avec un permis invalidé depuis le 21/12/12 jusqu'au 07/03/13 !

C'est en me renseignant sur mon solde de points à la préfecture pour faire un stage de récupération de points que j'ai appris que mon permis n'était plus valide. Je vous laisse imaginer la surprise quand on pense être à +2 points...

J'ai donc laisser mon permis à la préfecture pour ne pas être hors-la-loi, et signé un avis de dépot pour pouvoir le repasser le 07 septembre 2013.
Mais n'ayant toujours pas reçu le recommandé m'indiquant l'invalidation, est-ce que je peux toujours engager un recours ? Voire commencer un stage de récupération de points pour rendre l'invalidation caduque ?

Mon relevé d'information intégral précise " annulé à compter du 21/12/2012". Il eu fallu que je fasse des démarches ou un stage avant cette date ? Ou avant l'enregistrement de ma dernière infraction (du 28/08) le 04/12/12 ?

Désolé d'avoir été long dans cet exposé. J'espère que quelqu'un aura un début de réponse à m'apporter...