Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
valbert / ID 12102

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Inscription au casier b2 1 an aprés malgrés la dispense

Bonjour,

Je ne comprends rien, j'ai été victime d'un jeune délinquant. Toutes les dépôts de plaintes ont été annulé. Sauf une car je n'avais pas suffissament de preuve pour prouver que ce n'étais pas vrai.

Durant l'audience, par jugement de Mars 2007 du Tribunal Correctionnel de Paris, j'ai été condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis simple, sans inscription au casier B2.

Le 11/01/2008 presque 1 an aprés je reçois un courrier du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris en me disant : " Je vous informe que cette condamnation est inscrite au bulletin n°2 de votre casier judiciaire, malgrés la dispense d'inscription pronocée par le Tribunal.

1- Ont-il le droit de revenir sur une décision judiciaire 1 an aprés ?
2- Comment faire pour dé-sinscrire (c'est conneries) sur mon casier ?
3- Qui et comment, dois-je contacter ?

Merci de votre réponse.
Cordialement,

23/02/2008

1