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steus / ID 120999

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Réponse posté sur Experatoo

Répartition des millièmes.

Bonjour.
Je suis propriétaire d'un appartement(60m2) dans un petit immeuble. Un autre couple détient un appartement (50m2) et une société (SCI) détient le reste de l'immeuble (6 appartements/400m2). Cette SCi est composé de frères et soeurs d'une même famille. Un dernier propriétaire d'une maison qui se trouve derrière l'immeuble vient de demander un scission qui va être accordée une fois tous les documents établis par le notaire et le géomètre. Un accord a été trouvé entre ce propriétaire et la SCi pour un droit de passage. Nous ne sommes donc plus que 3 propriétaires dans l'immeuble.
Ma question est la suivante. Lors des AG, les millièmes sont ramenés à 500 pour les propriétaires majoritaires. Hors la SCi en question a vendu une cave à un frère de la famille. Nous sommes alors 4 propriétaires la société reste à 500 millièmes mais ce rajoute le 1 millième de la cave. Ce frère évidemment ne se déplace jamais et donne procuration à sa soeur qui représente la Sci. Est-ce légal? La Sci se retrouve encore avec la majorité.
J'espère avoir été clair.
Cordialement.

27/02/2015

Frais mutation syndic vente

Merci pour vos réponses. J'ai sous les yeux les honoraires de mon syndic et aucune ligne n'apparait sous le nom état daté. Est-ce finalement la même chose que frais de mutation?

02/03/2013

Frais mutation syndic vente

Bonjour à tous!
Je relance ce post qui me semble excellent.
Je signe dans 5 jours pour vendre mon appartement. Aujourd'hui ma femme est allée chez notre notaire car on devait signer une demande de prorogation. Et là il lui indique que nous devrons payer 420€ le jour de la vente au syndic. Ces faux-culs ne nous les demandent même pas directement. Déjà qu'ils ne ressortent le dossier de notre petite copro une fois par an, 2 semaines avant l'AG. Sur les tarifs du syndic 420€ correspondent "à la rédaction de questionnaire: en cas de mutation"!!! Alors là, avec tout ce que je viens de lire, elle va m'entendre Madame .... qui s'occupe de nous au syndic, trop dépassée en ce moment car elle doit envoyer les convocation pour les AG. C'est dur de coller des timbres!!

Très bientôt la suite......

01/03/2013

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