Quels sont les critères pour la création d'un chsct ?
Nous sommes 3 établissements repris par une association, chacun des établissements compte moins de 50 salariés, mais l'association a crée un CE regroupant les 3 établissements ayant ainsi environ 100 salariés répartis sur les 3 établissements.
Est-il possible de créer un CHSCT ?
22/02/2008
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