Information des agents sur les conséquences d'un choix statutaire
Bonjour,
l'administration est-elle tenue, au moment où un de ses agents prend une décision concernant sa position statutaire (ex : détachement, départ à la retraite) de l'informer individuellement des conséquences de cette décision ?
merci de vos réponses
Daniel xxxxxxxx
12/02/2013
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