Demande de titre de séjour avec le pacs, quel recepisse?
bonjour
j'ai une question
moi j'ai pas de de pasport ni carte de sejour
est ce que je peu pacser avec ma coupine
merci
15/04/2013
Demande de titre de séjour avec le pacs, quel recepisse?
Bonjour, je suis l'amie d'Omar qui est sans papier, je suis Française nous allons nous pacser, mais le souci c'est que les renseignements concernant le pacs sont assez vague d'ou les questions suivantes: le pacs lui donnera t il le droit d'accéder à la sécu et l'aide médicale si oui au bout de combien de temps? Le pacs le protége t il contre un renvoi dans son pays? Le pacs lui donne t il le droit de s'incrire à pole emploi et éventuellement de travailler ou de faire des formations ou de toucher rsa ou autres? Faut il faire un testament ou autre pour nous protéger l'un et l'autre. Le pacs peut il etre refuser pour telle ou telle raison? Merci de me renseigner,car c'est bien compliqué.
08/02/2013
Demande de titre de séjour avec le pacs, quel recepisse?
moi je suis pacser avec elle normalement je pose le dossier a la prefecture ou pas
merci
05/02/2013
Demande de titre de séjour avec le pacs, quel recepisse?
je suis en france depuis 4 ans et je suis toujours sans papier et je suis en couple avec une francaise
et on pense de pacser pour avoir une carte de sejour
est ce que si possible ou pas merci
04/02/2013
Demande de titre de séjour avec le pacs, quel recepisse?
bonjour est ce que avec le pacs je peu avoir une carte de sejour merci bcp
04/02/2013
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