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kerlaurent / ID 118962

Peut on occuper un poste au sein d'un office de tourisme et d

Bonjour,
je suis actuellement contractuel pour une communauté de communes. Cette collectivité gère un office de tourisme avec qui je travaille beaucoup. Je souhaiterai proposer à la collectivité de basculer mon contrat vers l'office de tourisme. Je serai donc rémunéré par cette office de tourisme ce qui me permettrait de passer en CDI et de ne plus être contractuel et donc en cdd. Je consacrerait tout de meme une grande partie de mes heures à travailler pour les autres missions de la communauté de communes. Puis je exercé des missions pour cette collectivité en étant salarié par l'office de tourisme qui est financé en partie par cette collectivité ? Est ce possible juridiquement ? merci de votre aide et de vos réponses

Chaine d’arbres plantés à 4m de ma maison située au sud : quel re

Merci pour ces précisions. Malheureusement, il n'y a pas de lignes électriques !

Chaine d’arbres plantés à 4m de ma maison située au sud : quel re

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison située dans un lotissement qui date de 2007. Notre maison est en bout de lotissement et faisait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car, justement, il donnait sur la campagne.

Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture et financé par le département, deux rangées d'arbres (chênes, marronniers, sapin...) d’environ 100 m de long, en limite de notre propriété et situées au nord de son champ et donc au sud de notre jardin.

Notre maison est située à 4 5 mètres de cette chaine d’arbres qui ont très vite grandi et qui nous font désormais énormément d'ombre. Notre pelouse est également envahi de feuilles mortes.

J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres ne sont pas en lotissement et donc pas soumises au règlement sur la hauteur.

Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation en 2005, elle n'était pas au courant qu’il y aurait un lotissement. S'ils avaient eu l'information, ils n'auraient pas implanté des arbres avec une telle hauteur.


On a donc un trouble d'ensoleillement permanent. A votre avis, quel recours puis je avoir ?



En vous remerciant sincèrement de vos réponses.

Laurent

trouble d'ensoleillement permanent

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison située dans un lotissement qui date de 2007. Notre maison est en bout de lotissement et fait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car, justement, il donnait sur la campagne.

Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture et financé par le département, deux rangées d'arbres (chênes, marronniers, sapin...) d’environ 100 m de long, en limite de notre propriété et situées au nord de son champ et donc au sud de notre jardin.

Notre maison est située à 4 ou 5 mètre de ces arbres qui grandissent de plus en plus et qui nous font énormément d'ombres.

J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres et son propriétaires ne sont pas en lotissement et donc pas soumises au règlement sur la hauteur des haies et des arbres.

Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation en 2005, elle n'était pas au courant qu’il y aurait un lotissement. S'ils avaient eu l'information, ils n'auraient pas implanté des arbres avec une telle hauteur.

On a donc un trouble d'ensoleillement permanent. A votre avis, quel recours puis je avoir ?



En vous remerciant sincèrement de vos réponses.

Laurent K.