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lecabelkinder / ID 118322

Veolia pénalités de retard

on n'a pas le choix de paier la 1ère facture puisqu'ils ont le monopole seul les impôt et les banques peuvent reclamer des frais ce n'est pas parce quelle est ecrite quelle n'est pas abusive et ce n'est pas par ce qu'on accepete le contrat que cela n'est pas abusif une clause penale est reputée abusive dès l'instant quelle entraine un déséquilibre entre 2 parties et qu'il n'y a pas de reciprociter c'est à dire qu'on ne puisse pas demander la même chose s'ils ne remplissent poas leur obligations elle est donc réputée non écrite

Veolia pénalités de retard

aucune réponse ni oui ni non si on s'n refere au texte cela faits partit des clauses abusives car on est obligé de paier puisqu'on ne propose pas un autre distributeur

Veolia pénalités de retard

bonjour est ce que veolia a le droit de reclamer 12€ pour frais de retard